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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL Sous-direction du
développement professionnel et des relations
sociales |
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Service de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation |
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NOTE DE SERVICE |
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Date de mise en application :
immédiate |
Objet : Elections à la commission nationale des
enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de
l'agriculture (CNECA).
Bases juridiques :
décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié,
portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des
établissements d'enseignement supérieur publics relevant
du ministre chargé de l'agriculture ;
décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié
relatif à la commission nationale des enseignants-chercheurs
relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections
de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du
ministre chargé de l'agriculture ;
arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les
modalités de fonctionnement de la commission de contrôle
des opérations électorales instituée pour les
élections à la commission nationale des
enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de
l'agriculture ;
arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions
d'inscription sur les listes électorales et les modalités
des élections à la commission nationale des
enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de
l'agriculture.
Résumé : Organisation des élections en vue du
renouvellement des membres de la commission nationale des
enseignants-chercheurs au 1er janvier 2014 : listes
électorales et organisation du vote.
Mots-clés : ELECTIONS, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE
PUBLIC, CNECA.
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Destinataires |
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Pour exécution : Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics |
Pour information : Organisations syndicales |
La date des élections pour le renouvellement des membres de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) est fixée le :
12 novembre 2013
La présente note de service
a pour objet de rappeler la procédure.
Les listes électorales établies par l'administration, au
vu des inscriptions effectuées par les enseignants-chercheurs,
seront affichées dans tous les établissements
d'enseignement supérieur agricole publics, le 2 septembre
2013. Compte-tenu du calendrier contraint, ces listes
électorales seront transmises pour affichage dès mi-juin
2013 pour permettre aux enseignants-chercheurs d'en prendre
connaissance dans les meilleurs délais possibles et de
signaler toute modification nécessaire.
Les listes électorales définitives seront
arrêtées le 12 septembre 2013.
La date limite de dépôt des listes de candidats est
fixée au 1er octobre 2013, à 18
heures.
Le vote se déroulera uniquement par correspondance et devra
intervenir au plus tard le 12 novembre 2013 à
minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le bureau de vote sera réuni le 19 novembre 2013
au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
forêt.
Les conditions d'inscription sur les listes électorales et les
modalités des élections (annexe I) sont définies par
l'arrêté du 6 novembre 1992 mentionné en
référence.
Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente
note de service auprès des enseignants-chercheurs et veiller
au respect des délais pour la constitution des listes
électorales ainsi que pour l'organisation du
vote.
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Le chef du service des ressources
humaines |
La chef du service de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation |
