Prestations d'action sociale interministérielles - Taux à compter du 1er avril 2013 de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.

Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement
professionnel et des relations sociales
Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP
Dossier suivi par : Prisca TOLENTINO
prisca.tolentino@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01 49 55 53 85

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1116

Date: 11 juin 2013

Date de mise en application : 01.04.2013
Pièce jointe : 1

Objet : Prestations d'action sociale interministérielles - Taux à compter du 1er avril 2013 de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.
Références :
- Article L551-1 du code de la sécurité sociale ;
- Circulaire RDFF1241072C du 8 février 2013 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune - taux 2013 ;
- Note DGAFP référence PS2/13-0271 du 26 avril 2013 relative au taux de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.
Mots-clés : prestations interministérielles, allocation pour jeunes adultes handicapés.

DESTINATAIRES
Pour exécution : - Préfets de département et de région - Services déconcentrés : DRIAAF, DRAAF, DAAF, DDI - Administration centrale - Etablissements publics locaux d'enseignement agricole - Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole	Pour information : - DDFIP - Organisations syndicales - ASMA Nationale

Taux à compter du 1er avril 2013 de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.

Le chef du service des Ressources Humaines
Signé : Philippe Mérillon

Annexe

HAUT