MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Objet : Modalités spécifiques de recrutement d'agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée scolaire 2013 ouvertes aux agents contractuels d'enseignement remplaçants.
Mots-clés : mobilité, emploi, carrières

La présente note a pour objet d'exposer la priorité de recrutement qui doit être accordée aux agents contractuels enseignants remplaçants (ACER) agents contractuels qui sont pris en charge sur les moyens des BOP régionaux en fonctions ou ayant été en fonctions durant l'année scolaire 2012-2013 sur les postes restés vacants à l'issu des deux tours du mouvement des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN).

I- Détermination des besoins en postes d'agents contractuels

Au regard des besoins découlant des structures pédagogiques mises en places à la prochaine rentrée scolaire et suite au mouvement des agents titulaires, la DGER a arrêté, suite à une expertise-emplois réalisée conjointement avec chaque DRAAF, les postes (matière, implantation, quotité de travail) proposés au mouvement des ACEN.
Ces postes ont été proposés dans la note de service du 30 avril 2013 relative à la mise en place des agents contractuels d'enseignement nationaux pour la rentrée scolaire 2013.

II- Les changements de situation des agents contractuels enseignants remplaçant

A l'issue des deux tours de la CCP des ACEN (le premier tour a eu lieu les 19 et 20 juin 2013, le second tour le 3 juillet), certains postes proposés dans la note de service précitée n'ont pas été pourvus.
En conséquence, les ACER, en fonction à ce jour, ou ayant été en fonctions durant l'année scolaire 2012-2013, pourront postuler sur un (ou plusieurs) de ces poste(s).
La liste des postes concernés sera publiée sur CHLOROFIL prochainement.
Avant d'envisager le recrutement d'un nouvel ACEN n'ayant aucun lien avec l'enseignement agricole pour occuper ces postes, ceux-ci devront être proposés aux ACER susmentionnés susceptibles de disposer des compétences requises. Ces agents sont, en effet, prioritaires pour les occuper.
Après validation des recrutements par la DGER (BGDC), via le dispositif habituel des fiches de recrutement, et affectations de tels agents sur ces postes, le BEFFR procèdera à la reprise des contrats en tant qu'ACEN.
S'agissant d'agents déjà connus par l'administration centrale, il n'est pas utile de constituer un dossier "nouveau recrutement". Seul un certificat de prise de fonctions, accompagné de toute pièce justificative de modification de la situation antérieure, devra être communiqué au BEFFR avant le 9 août 2013.
En revanche, afin de permettre leur reclassement en qualité d'ACEN, il est impératif que les agents transmettent au bureau de gestion tous les justificatifs attestant de l'expérience professionnelle antérieure susceptible d'être reprise (copie des contrats d'engagement, certificats de travail, service national ...).
Ces éléments devront être transmis par la DRAAF-SRFD.
Un bilan du recrutement d'ACER sur les postes demeurés vacants à l'issue des deux tours de la CCP des ACEN de printemps sera réalisé. Il sera présenté aux organisations syndicales lors de la CCP d'automne des ACEN.

Le sous-directeur mobilité, emploi, carrière
Michel GOMEZ

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