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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des politiques statutaires et réglementaires
Suivi par : Bérengère BANCTEL et Patricia MONIN
Tél. : 01 49 55 53 78 / 53 92
Sous-direction mobilité, emplois, carrières
Bureau de gestion des personnels enseignants, des personnels formation recherche et des personnels sous statuts d'emplois de l'enseignement
Suivi par : Maryvonne de MAUREY et Jean BERNICOT
Tél. : 01 49 55 53 70 / 40 78
Adresse : 78 rue de Varenne - 75349 Paris 07 SP

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bureau des établissements et des contrats
Suivi par : Laurent JACQUIAU et Jean-Pierre NETTER
Tél. : 01 49 55 47 69 / 57 23
Adresse : 1ter, avenue de Lowendal - 75700 Paris 07 SP

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDDPRS/SDMEC/N2013-1135
DGER/SDESR/N2013-2094
Date: 10 juillet 2013

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe(s) : 0

 

Objet : Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) : date limite de dépôt des candidatures.
Texte de référence : Note de service SG/SRH/SDDPPRS/SDMEC/N2013-1111 - DGER/SDESR/N2013-2080 du 4 juin 2013
Résumé : Cette note de service modifie les dispositions de la note de service du 4 juin 2013 susvisée en ce qui concerne la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales à la commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA).
Mots-clés : ELECTIONS, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE PUBLIC, CNECA.

Destinataires

Pour exécution :
Messieurs les Directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Pour information :
Organisations syndicales

 

La note de service SG/SRH/SDDPPRS/SDMEC/N2013-1111 - DGER/SDESR/N2013-2080 du 4 juin 2013 relative aux élections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) a fixé au 1er octobre 2013 la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales.
La date limite de dépôt des candidatures est repoussée au 10 octobre 2013.
Les dates indiquées dans les paragraphes intitulés " LES CANDIDATS " et " LE MATERIEL DE VOTE " de l'Annexe I de la note de service du 4 juin 2013 sont modifiées en conséquence :
- la date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 10 octobre 2013, à 18 heures.
 - Après vérification, les listes de candidats sont adressées par messagerie, le lundi 14 octobre 2013, à tous les établissements qui procèdent à leur affichage dès réception.
- Les professions de foi des organisations syndicales doivent être déposées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, secrétariat général - sous-direction du développement professionnel et des relations sociales - bureau des politiques réglementaires et statutaires (Patricia MONIN - pièce E203), 78 rue de varenne - 75349 Paris 07 SP, avant le 11 octobre 2013, à 18 heures.
Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente note de service auprès des enseignants-chercheurs et veiller au respect de ces nouveaux délais pour l'organisation du vote.

Le chef du service des ressources humaines
Philippe MERILLON

La chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Valérie BADUEL

 

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