MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

Objet : Note d'orientation pour la formation continue des personnels en 2014-2015-2016
Résumé : La présente note de service expose les priorités et préconisations en matière de formation continue au sein du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) pour la période 2014 à 2016.
Mots-clés : Formation - orientation

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FÔRET NOTE D'ORIENTATION PLURIANNUELLE POUR LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ANNEES 2014 - 2015 - 2016

Contexte 2014- 2016

Le projet stratégique ministériel, finalisé début 2013, a fixé les ambitions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) pour les prochaines années, autour de quatre thèmes : produire autrement, contribuer à la croissance et à l'emploi, assurer la qualité de l'alimentation, former la jeunesse aux mutations du monde rural.
Parmi les quatre chantiers structurants à conduire, le premier est relatif au " maintien d'une expertise diversifiée et de haut niveau ". Pour la formation continue, il s'agit de prendre en compte au mieux des besoins des services afin de consolider les compétences des agents.
Les réformes récentes du pilotage de la formation continue permettent de préparer l'atteinte de cet objectif.
Le pilotage unique de la formation continue au sein du secrétariat général, mis en place courant 2011, a permis un décloisonnement de l'offre de formation continue au bénéfice de l'ensemble des agents du ministère et notamment des personnels enseignants, rendu possible par le travail collaboratif mené avec la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (DGER).
L'intégration au processus de dialogue de gestion du programme 215 de l'élaboration par les DRAAF des documents régionaux de formation (DRF) permet d'inscrire la formation continue dans une démarche plus globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
La présente note d'orientation pluriannuelle de la formation continue, a été révisée, comme chaque année, après une concertation approfondie menée avec les directions d'administration centrale et les représentants des services déconcentrés. Elle définit les priorités ministérielles et constitue le socle d'élaboration des DRF.
Le contexte 2014-2016 sera marqué par des changements importants : mise en œuvre de l'acte 3 de la décentralisation, définition de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC), mise en œuvre de la loi pour l'avenir de l'agriculture et de la forêt discutée au Parlement à partir de janvier 2014. D'autres sujets tels que le raccordement du Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) du ministère (Agorha conforme ONP) à l'opérateur national de paye (ONP), la poursuite la mise en œuvre de la loi de déprécarisation et l'application des mesures pour l'égalité professionnelle femme /homme, seront de nature à modifier le fonctionnement ou l'organisation du ministère.
Sur ces différents sujets, la formation continue doit s'adapter aux dernières évolutions et faciliter la mise en œuvre du changement par les agents et les structures.

I Le renforcement des réseaux et des outils de la formation continue

■ La consolidation des réseaux

La consolidation des réseaux est un élément clé du dispositif de la formation continue au MAAF. Les Délégués régionaux à la formation continue (DRFC) y jouent un rôle central en lien avec les responsables locaux de formation des services déconcentrés et des établissements d'enseignement agricole. L'objectif est, d'une part, de maintenir le niveau de professionnalisation et d'efficacité de ce réseau et, d'autre part, de poursuivre la réorganisation du réseau des RLF de l'enseignement agricole. Cette action est de nature à contribuer au décloisonnement de l'offre de formation continue et augmenter l'offre de proximité au bénéfice des agents de l'enseignement agricole.

■ Poursuivre l'accompagnement individualisé des agents : les parcours de professionnalisation

Le parcours de professionnalisation confirme sa vocation en tant que dispositif d'accompagnement individualisé pour des agents en situation de prise de poste. Créé initialement dans le contexte de la réorganisation des services et dans une approche collective, son utilisation s'est généralisée avec une appropriation croissante par le personnel encadrant, les acteurs de la formation continue et RH ainsi que les agents eux-mêmes.
Le parcours de professionnalisation est de plus en plus intégré dans les démarches personnelles des agents qui souhaitent effectuer une mobilité sans lien de contexte avec les évolutions de leur structure. Par ailleurs il fait partie des outils de la GPEC qui permet d'envisager des changements de fonction avec un accompagnement adapté aux besoins de l'agent et des services.
La note SG/SRH/SDDPRS/N2011-1086 du 5 mai 2011, relative à la mise en œuvre des parcours de professionnalisation, précise l'importance du rôle des ingénieurs ou inspecteurs généraux chargés d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) et celui de l'inspection de l'enseignement, en collaboration étroite avec les délégués régionaux à la formation continue.
■ Poursuivre la collaboration avec les plates-formes RH et les autres ministères
Le MAAF participe, en partenariat avec d'autres ministères, à la mutualisation des fonctions support, dont la formation.
Cette mutualisation, qui concerne la mise en œuvre des actions de formation dites " transverses", à savoir communes à l'ensemble des ministères (exemple : management, accueil, techniques administratives et juridiques, achat publics,....) est pilotée par les plates-formes RH des préfectures de région avec lesquelles le MAAF a signé une convention début 2011.
Outre qu'elle est de nature à favoriser des synergies entre les ministères, elle permet au MAAF de recentrer son action dans le domaine des formations " métiers ".
Le dispositif applicable aux agents des DDI sur la base du programme 333 est désormais stabilisé. Le positionnement des DRAAF - DAAF dans ce contexte de gestion interministérielle est essentiel pour garantir aux agents du MAAF la qualité attendue et la diversité des offres de formation. Il se traduit, en fonction des différents contextes régionaux, par des mutualisations d'actions de formation initiées par les DRAAF - DAAF avec le cas échéant l'appui d'opérateurs du ministère (CFPPA........)

■ Développer les méthodes pédagogiques les mieux adaptées aux besoins de chacun

Le développement de la culture de la formation continue auprès des agents passe par une meilleure appropriation des méthodes d'apprentissage. L'objectif est d'optimiser le temps consacré à la formation en diminuant la contrainte pour l'apprenant, notamment en terme d'organisation. La démarche consiste à proposer les modalités de formation les mieux adaptées aux besoins des bénéficiaires (stage en présentiel, compagnonnage, tutorat, formations ouvertes et/ou à distance, échanges de pratiques, etc). Plus généralement, il s'agit de privilégier la proximité de l'offre afin de réduire la durée des déplacements au regard également de leur impact budgétaire et écologique (bilan carbone).

II . Les préconisations sectorielles pour la mise en œuvre de la formation continue des personnels pour les années 2014 - 2015 - 2016

A - LA PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA DEPRECARISATION

La formation continue doit permettre aux agents une évolution professionnelle qui passe également par la réussite aux examens et concours professionnels.
La loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ouvre l'opération dite " de déprécarisation " pour la période 2013-2016.
La mise en œuvre du dispositif de déprécarisation au MAAF inclut un volet important d'accompagnement à la préparation aux examens et concours.
L'objectif est que tous les agents concernés puissent accéder facilement aux formations mises en place soit au niveau régional soit au niveau national. Il convient d'adapter l'offre des formations au regard des publics attendus et du calendrier des concours en tenant compte des dispositifs existants (exemple : dispositifs initiés par les plates-formes interministérielles en région). Ce dispositif de préparation aux concours et examens de titularisation dans le cadre de la déprécarisation sera pérennisé jusqu'en 2016.

B - RENFORCER LES CAPACITES DE MANAGEMENT

Il s'agit d'une orientation stratégique pour la formation continue.
Le ministère se doit de conforter les compétences managériales des personnels d'encadrement (directeurs, chefs d'établissement, chefs de service, cadres de proximité).
Il s'agit de développer les capacités à diriger et gérer rationnellement les structures, les établissements ou les services en mobilisant au mieux la communauté de travail afin d'améliorer la qualité et l'efficacité du service public.
Ceci passe notamment par une perception claire des enjeux et des responsabilités attachées aux postes d'encadrement, par la maîtrise des principes fondamentaux du management et la formation aux techniques de pilotage des structures.

C . LES MISSIONS SUPPORT : DÉVELOPPER LE NIVEAU D'EXPERTISE SUR LES FONCTIONS SUPPORT

Compte tenu de la forte évolution organisationnelle et technologique des fonctions support et plus spécifiquement des mutualisations interministérielles en cours, une attention particulière doit être portée sur :
- le développement des compétences opérationnelles correspondantes, des compétences nécessaires à la compréhension des enjeux de modernisation de la nouvelle gestion publique ainsi que l'accompagnement de l'encadrement sur ces fonctions support.
- la prise en compte de l'hétérogénéité des agents à former et de la diversité des pratiques, en particulier sur les métiers récents (référents achats, référents contrôle interne comptable (CIC) et contrôle interne budgétaire (CIB), etc ) et de ces nouveaux services (plateformes comptables ou SIDSIC par exemple), nécessitent d'adapter l'offre de formation en conséquence.

On peut citer notamment les domaines suivants :

La fonction budgétaire et comptable - Sécurisation financière
Elle a connu de nombreuses évolutions ces dernières années via notamment la mise en œuvre de la LOLF, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, le déploiement de Chorus et la création des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM).
Support d'une gestion publique plus performante, la sécurisation budgétaire et comptable et le pilotage renforcé des activités (UO, RBOP et MAPS) répondent à un enjeu essentiel pour le fonctionnement des services et la conduite des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. C'est également une orientation prioritaire pour la formation continue qui concerne le public des directeurs, des secrétaires généraux, des chefs de service, des contrôleurs de gestion et des gestionnaires en administration centrale et services déconcentrés.
En effet, la démarche de maîtrise des risques financiers en DRAAF et DAAF, et le plan d'action qui l'accompagne, reposent en grande partie sur les réponses qui seront apportées en matière de formation des agents, selon les fonctions exercées sur la chaîne budgétaire et comptable.

La fonction de gestion des ressources humaines

Il convient de tenir compte des importantes évolutions statutaires en cours au ministère, de l'intégration de nouveaux personnels et du développement des mobilités intra et inter ministérielles. Par ailleurs, la mise en place du nouveau SIRH Agorha conforme ONP dans la perspective du raccordement à l'opérateur national de paye (ONP) engage la mise en place d'un dispositif de formation conséquent.
Au regard de l'objectif prioritaire de maintenir le niveau de qualité de la paye pour les agents du ministère il est essentiel que l'ensemble des agents concernés soient formés à ces nouveaux outils et à ces nouvelles procédures. Ces formations s'inscrivent dans le cadre d'une politique d'accompagnement du changement qui vise prioritairement les gestionnaires de corps et de proximité. L'offre de formation devra s'adapter à l'évolution des besoins au regard notamment des contraintes techniques et de calendrier.
Enfin, la formation continue sera partie prenante des dispositifs mis en œuvre au MAAF sur le sujet de l'égalité professionnelle femme-homme au travers d'actions de formations ciblées en fonction des publics identifiés et notamment celui des personnels encadrants.

La fonction achat

Les formations destinées à sensibiliser les services prescripteurs à la professionnalisation des achats ainsi qu'à former les acheteurs des services du ministère doivent se poursuivre.
Elles doivent dorénavant intégrer la mesure de la performance de ces achats ainsi que le maniement d'outils spécifiques d'analyse des achats (type "système d'information achats" à compter de janvier 2014). Les formations dispensées notamment au niveau de l'administration centrale incluent également à compter de 2013 les nouveaux impératifs d'achats innovants ouverts aux PME/TPE.

La fonction juridique et légistique

Les chargés d'étude juridique doivent être sensibilisés à l'évolution de la jurisprudence et à la qualité du droit et les conseillers juridiques inter-régionaux formés aux différents thèmes agricoles susceptibles d'occasionner des contentieux.
Il est également nécessaire de sécuriser l'élaboration des textes et de mettre l'accent sur la " légistique " qui porte sur les modalités d'élaboration des textes (règles, méthodes, processus d'élaboration ...).

La fonction communication

L'échelon régional est positionné en tant que relais des politiques ministérielles auprès des DDI, des établissements d'enseignement agricole et des partenaires institutionnels, publics et privés. La diffusion de l'information, interne et externe, constitue un enjeu important dans le fonctionnement des dispositifs d'organisation entre les différents échelons du ministère. Dans ce contexte, la sensibilisation à la communication et l'acquisition d'un socle minimum de compétences pour l'ensemble des personnels d'encadrement sont nécessaires. Cette orientation concerne également les agents qui travaillent à l'animation des réseaux " métiers ". Par ailleurs la formation continue doit accompagner le développement de la communication numérique, et notamment celle qui concerne l'utilisation des réseaux sociaux, qui constitue une orientation majeure dans la stratégie de communication du MAAF.

La fonction système d'information

Les équipes en charge de l'informatique et des systèmes d'information doivent sans cesse s'adapter au contexte dans lequel le ministère évolue et aux nouvelles technologies.
Pour mener à bien les projets dont elles ont la responsabilité, les équipes doivent mettre en œuvre des méthodes permettant de sécuriser la conduite de leurs projets d'une part, de respecter leurs engagements de service d'autre part. Une bonne appropriation de ces méthodes est donc nécessaire.
Par ailleurs, les utilisateurs doivent pouvoir disposer des connaissances leur permettant d'utiliser de manière efficiente les outils mis à leur disposition.
Enfin, au regard des enjeux de plus en plus prégnants de la sécurité des systèmes d'information, une sensibilisation de l'ensemble des agents du ministère doit être entreprise.

D . CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

Le travail en réseau
Compte tenu du déplacement de la mise en œuvre des politiques ministérielles vers le niveau départemental interministériel, le rôle de l'échelon régional en matière de pilotage des politiques ministérielles est primordial. De même, la relation, en continu, entre le niveau national et les DRAAF - DAAF constitue un élément clé pour la mise en œuvre des politiques ministérielles.
Cette organisation nécessite un travail en réseau. Qu'il s'agisse des réseaux " métiers " au sens large, des réseaux des référents ou des réseaux des acteurs interministériels et locaux, animer ces réseaux constitue en soi une compétence qu'il convient de renforcer.

La valorisation des données
Le pilotage des politiques publiques repose sur l'analyse et l'évaluation. Au-delà de l'accompagnement sur les nouvelles méthodologies d'enquête et de recueil des données, il convient d'élargir les compétences nécessaires à leur valorisation, à leur mutualisation et à leur diffusion. Cette orientation s'inscrit également dans le cadre de la mise en place du dispositif " VALOR ". Un accompagnement en formation a été mis en place pour les agents concernés des services déconcentrés.

La statistique et la prospective
Pour fournir des éléments de réflexion et mener une démarche d'aide au pilotage d'actions publiques par des travaux économétriques, de veille internationale et de prospective, il convient de développer les compétences en matière de production de connaissances à l'aide de techniques statistiques et économétriques, d'interprétation de données, de formulation de réponses et de recommandations.

La connaissance des organismes internationaux et des mécanismes de la coopération internationale
Le ministère en charge de l'agriculture veille au respect des intérêts de l'agriculture (Politique agricole commune) de la forêt et du secteur agroalimentaire, au sein des instances de l'Union européenne et des organisations internationales. Il est donc indispensable que les agents développent leur connaissance de ces organismes et des mécanismes de coopération.

La maîtrise de la politique sociale et du travail
La participation du MAAF à l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la protection sociale et au travail nécessite une parfaite maîtrise de ces politiques et des modalités d'élaboration des textes.

La transition écologique
Ce thème est une préoccupation largement partagée et commune aux différents services déconcentrés ainsi qu'aux établissements d'enseignement agricole. Ainsi, des plans régionaux d'agriculture durable, en cours de réalisation, fixent pour sept ans un cap renforçant la lisibilité et la continuité de l'action de l'État en région.
Cette notion n'est pas récente et le MAAF contribue déjà largement à sa traduction concrète dans l'aménagement du territoire, le développement de la culture professionnelle sur les enjeux énergétiques et climatiques, les enjeux sociaux qui en découlent, les politiques agricoles et environnementales de l'État et de l'Europe.
La démarche " Produisons autrement " impulsée par le MAAF doit permettre de développer des voies pour une production doublement performante sur les plans économique et écologique. Il convient d'en favoriser l'émergence et de les accompagner. La loi d'avenir en cours d'élaboration apportera des outils juridiques nécessaires à ces évolutions de l'agriculture et de la forêt.
Il est essentiel que l'offre de formation continue permette aux agents d'être plus efficaces dans la mise en œuvre de ces politiques et de renforcer l'exemplarité du MAAF dans le fonctionnement de ses services. Par ailleurs, la transition écologique comprend à la fois des compétences techniques mais également une dimension " gouvernance " des processus territoriaux.
Ce changement de posture nécessite la mise en place de formations pour que les agents de l'Etat puissent accompagner les acteurs du territoire pour faciliter l'émergence de projets collectifs aptes à améliorer la situation.
Participer à l'évolution des pratiques agricoles et inciter et former le secteur agricole à " produire autrement " est également un axe central de l'enseignement agricole public, notamment dans le cadre du projet agro-écologique pour la France.
Tous les référentiels de diplômes et de professionnalisation rénovés sont écrits en prenant en compte cette dimension. Aussi est-il indispensable de former les enseignants et les formateurs à l'intégration de ce concept dans leurs pratiques pédagogiques.

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'égalité entre les femmes et les hommes au MAAF concerne tant la communauté de travail du Ministère et de ses établissements publics que les politiques publiques qu'ils portent.
Les mesures qui seront engagées dans le cadre de la feuille de route gouvernementale concerneront tous les périmètres du MAAF. La formation continue aura un rôle important à jouer notamment pour accompagner les personnels d'encadrement qui auront à veiller à l'application de ces mesures.

E . L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

La jeunesse et l'éducation constituent l'une des grandes priorités du Président de la République et du Gouvernement, notamment par l'amélioration de la formation des jeunes et la lutte contre le décrochage scolaire.
L'enseignement agricole, dans le cadre de ses spécificités, doit être pleinement mobilisé pour répondre à ces enjeux, ainsi que ceux que doit relever le monde agricole. Des évolutions majeures et des attentes nouvelles constituent en effet un nouveau cadre pour l'action éducative nécessitant un renouvellement des pratiques des enseignants pour :

□ assurer la réussite et la promotion sociale des jeunes dans leur diversité,
□ prendre en compte l'évolution des publics en formation, plus éloignés du monde agricole et avec de nouvelles aspirations,
□ intégrer les nouvelles technologies numériques dans les pratiques pédagogiques,
□ participer à l'évolution des pratiques agricoles, inciter et former le secteur agricole à " produire autrement " dans le cadre du projet agro-écologique pour la France,
□ continuer à garantir les particularités de l'enseignement agricole : pluridisciplinarité, démarches de projets, approches systémiques...

Dans cette perspective, la qualité de la formation des enseignants et formateurs et de tous les agents de la communauté éducative (tous agents d'EPLEFPA) constitue un enjeu essentiel, notamment sur les priorités suivantes :

□ professionnaliser la communauté éducative aux nouveaux enjeux en liaison avec " Produire autrement " et l'évolution du numérique,
□ poursuivre l'accompagnement de la mise en œuvre des rénovations de diplômes,
□ accompagner l'évolution des pratiques des enseignants et des formateurs,
□ poursuivre le développement des compétences didactiques, pédagogiques, techniques et scientifiques,
□ assurer le niveau de qualification requis pour les personnels concernés en matière de Santé et Sécurité au Travail.

F . LA SÉCURITÉ ET LA QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION

Ces orientations sont définies sur la base des retours des sous directions métiers de la DGAL et s'inscrivent principalement dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, du plan d'actions issu des États généraux du sanitaire (EGS) mais également dans la perspective de l'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt.

Consolidation de la compétence des agents :
C'est au travers des outils de formation, à destination de tous les services déconcentrés, que sont développées et maintenues les compétences des agents. A ce titre il convient que le PNF 2014-2016 mette l'accent sur des formations permettant aux services :
□ d'optimiser leur intervention lors de la gestion de crises et d'alertes sanitaires
□ de s'adapter aux évolutions de la réglementation de l'Union européenne en particulier au titre et de la prochaine importante évolution impliquée par le futur paquet législatif dénommé " Des animaux et des plantes pour une alimentation plus sûre "
□ de maintenir les compétences des agents en abattoir ;
□ de développer les aptitudes à la gestion de projets notamment dans le domaine du programme national pour l'alimentation (PNA) et du plan Ecophyto ;

Contrôle des délégations et pilotage de second niveau
Le champ des délégations et le nombre d'organismes prestataires s'accroissent rapidement et consécutivement à la consolidation du dispositif sanitaire mis en place suite aux EGS.
La mise en place de formations à destination des services centraux et déconcentrés relatives à l'exercice de la tutelle des organismes permettra de garantir la qualité et l'efficience de la délégation.

Acculturation croisée - Poursuite des échanges de bonnes pratiques
Un travail conjoint avait été réalisé avec la Direction générale de la concurrence, de consommation et de la répression des fraudes pour mettre en place une formation sur la connaissance croisée des métiers de contrôle afin de faire partager les acquis et expériences des agents en charge de la protection des populations. Cette dynamique a été reconduite en 2012 et 2013 sur des formations croisées intéressant des thématiques spécialisées pour lesquelles les agents sont encouragés à intervenir de façon commune ou individuellement sur l'ensemble du champ de responsabilité de la DD(CS)PP ; elle doit se poursuivre pour 2014-2016.

Connaissance et bonne utilisation des systèmes d'information métiers
La bonne utilisation des systèmes d'information métiers est une priorité pour la qualité de l'inspection des services et de leur efficience. Avec l'appui des COSIR (correspondant régionaux SIGAL), une réponse aux besoins de formation peut être pourvue.
Toutefois, dans la perspective de la refonte complète du système d'information de l'alimentation (mise en place de RESYTAL), il convient dès à présent de souligner le besoin pluriannuel de formation des agents en DRAAF, DAAF et DD(CS)PP pour s'approprier les nouvelles applications (3 à 4000 agents seraient concernés) dès 2014.

G . L'APPLICATION DE LA PAC ET DE LA POLITIQUE FORESTIÈRE : DANS LA CONTINUITÉ DU BILAN DE SANTÉ ET DE LA LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE (LMAP)

Le secteur agricole est soumis à de forts enjeux dans un contexte de libéralisation des échanges sur les denrées alimentaires.
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 13 juillet 2010 s'inscrit dans une stratégie globale. Il s'agit de garantir aux consommateurs une alimentation sûre et de qualité avec deux objectifs : garantir le revenu des agriculteurs et des pêcheurs, et leur faire gagner en compétitivité.
Pour les services déconcentrés, il s'agit d'accompagner la déclinaison du Plan Régional de l'Agriculture Durable (PRAD).
Par ailleurs, le versement des aides agricoles nationales et communautaires est un dispositif important pour le MAAF. En France, les aides versées aux agriculteurs représentent chaque année environ 10 milliards d'euros provenant pour une grande partie d'un (co)-financement communautaire.
Ces enjeux financiers soumettent le MAAF à des contrôles réguliers qui peuvent entraîner des sanctions pécuniaires par la procédure de refus d'apurement. La gestion de ces aides (1e pilier et FEADER) doit donc être encadrée et la sécurisation des dépenses publiques maîtrisée par les agents.
Or, la création des DDT(M) a accéléré le renouvellement d'une partie des agents des services d'économie agricole (SEA) qui doivent donc être formés aux dispositifs de gestion de ces aides et à leur application. La formation continue des nouveaux arrivants en SEA (mais également des personnes en poste) sur les nouveautés réglementaires est ainsi une des priorités du ministère.
Comme une partie des agents nouvellement affectés en SEA dispose d'une culture différente de celle de l'agronomie et de l'agriculture, il est essentiel d'affiner l'offre de formation de base sur les domaines spécifiquement agricoles (agronomie, exploitations agricoles, filières, etc.). Plus globalement, l'accompagnement des agriculteurs et des filières agricoles, dans le prolongement des missions d'instruction des aides agricoles et d'orientation de l'agriculture (projets agricoles régionaux et départementaux), nécessite un renfort de l'offre de formation actuelle dans le domaine économique et de l'analyse de données.
Le secteur forestier, pour sa part, fait face également à de nouveaux enjeux, lourds d'impacts, dans un contexte de changement climatique.
L'inscription des stratégies sylvicoles dans une approche de durabilité de système impose d'en intégrer les différents aspects, qu'ils soient économiques ou environnementaux, avec des développements importants attendus en matière énergétique. Les gains de compétitivité de filière passent par la formalisation de stratégies territoriales renouvelées pour lesquelles les contributions des services sont indispensables, au coté de celles des établissements publics forestiers.
Comme pour les agents des SEA, les agents en charge de la conduite des missions, telles que déclinées dans la feuille de route pour l'accomplissement des missions forestières en services déconcentrés de décembre 2011, doivent pouvoir s'appuyer sur une offre de formation spécifique qui permette d'acquérir les compétences nécessaires permettant d'aborder ces problématiques complexes et multiformes.

III. Les orientations prioritaires retenues pour l'année 2014

Les tableaux en annexe précisent de manière détaillée les orientations prioritaires 2014-2016. Le niveau de priorité de l'orientation, codifiée de 1 à 3, est maintenant remplacé par la notion de nouvelles thématiques ou compétences à acquérir (A) ou des thématiques ou compétences déjà identifiées à maintenir et consolider (M).
Les orientations sont définies sur une période de 3 ans. Toutefois, il est nécessaire de mettre l'accent sur les orientations 2014.

■ Secrétariat général

- Le SIRH Agorha conforme ONP et SI Paye ONP
- La préparation aux examens et concours dans le cadre de la déprécarisation
- L'égalité professionnelle femme - homme
- Les outils de gestion prévisionnelle des emplois et compétences
- La sécurisation budgétaire et comptable et l'appropriation des méthodes de contrôle interne.
-La consolidation des compétences des RBOP en matière de pilotage, de gestion et d'animation.

■ Direction générale de l'enseignement et de la recherche

- Professionnaliser la communauté éducative aux nouveaux enjeux en liaison avec " Produire autrement " (disciplines agronomie, écologie...)
- Prendre en compte les évolutions du numérique pour renouveler les pratiques pédagogiques et le suivi des jeunes en formation (utilisation des TICE). L'intégration du numérique dans la pédagogie nécessite de mettre en place des formations à destination des enseignants en activité pour les accompagner dans leur changement de pratiques éducatives et les familiariser avec les nouvelles ressources pédagogiques
- Poursuivre la prise en compte des réformes qui se sont succédées ces dernières années et des rénovations de diplômes à venir, par le renforcement des formations permettant aux équipes des établissements de mettre en place des projets pédagogiques en phase avec ces réformes et rénovations de diplômes.
- Accompagner l'évolution des pratiques des enseignants et des formateurs pour leur permettre de s'adapter aux nouveaux contextes de la formation et à l'évolution des publics accueillis, notamment en les incitant à effectuer des expérimentations, des stages en entreprises, et en facilitant l'innovation pédagogique
- Continuer à garantir les particularités de l'enseignement agricole : pluridisciplinarité, démarches de projets, approches systémiques...
- Poursuivre le développement des compétences didactiques, pédagogiques, techniques et scientifiques.
- Prendre en compte la sécurité et la santé au travail : assurer le niveau de qualification requis pour les personnels concernés.

■ Direction générale de l'alimentation

- Consolider les compétences liées à l'exercice de missions régaliennes par les agents des DRAAF, DAAF, et DD(CS)PP.
- renforcer les compétences associées à l'exercice du contrôle et du suivi de l'activité de second niveau.
- Permettre une acculturation croisée des communautés de travail constituant les DD(CS)PP. Ainsi, les actions initiées en lien ou élaborées en collaboration avec la DGCCRF sur la base d'une ouverture conjointe des sessions de formation proposées par chacun des ministères, ainsi que les échanges de pratiques, doivent être renforcés et poursuivis.
- Accompagner les services dans la mise en œuvre des outils notamment informatiques.

■ Direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires

-Les nouveaux enjeux de développement pour la filière forêt-bois, dynamisation de la gestion, mobilisation des acteurs, appui aux démarches collectives, prise en compte des questions énergétiques, intégration des entrées environnementales.
-L'application de la LMAP, et projet de la loi d'avenir : contractualisation, médiation, gestion du foncier et tutelle des chambres d'agriculture.
- Les enjeux de l'eau en agriculture.
- L'accompagnement de projets de territoire : du diagnostic au choix des mesures.
La formation continue consolide son positionnement en tant qu'outil d'accompagnement des agents et des structures. Elle concerne la totalité des sujets d'évolution du ministère que ce soit dans les services ou sur les missions portées par le MAAF. Elle a un rôle essentiel en matière d'accompagnement du changement et prioritairement pour les agents dans le cadre de leur évolution de carrière et de leur mobilité.

Le secrétaire général adjoint
Signé : Gilles Burban

ANNEXE

Il s'agit des thématiques et orientations prioritaires qu'il convient d'acquérir ou maintenir

A = Nouvelles thématiques ou compétences à acquérir

M = Thématiques ou compétences déjà identifiées à maintenir et consolider

Fiche 1 : Management des ressources humaines et des organisations
Fiche 2 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Fiche 3 : Fonctions supports et domaines transversaux
Fiche 4 : Systèmes d'information
Fiche 5 : Accompagnement des déroulements de carrière
Fiche 6 : Santé et Sécurité au Travail
Fiche 7 : Enseignement supérieur et recherche agricoles
Fiche 8 : Enseignement technique agricole
Fiche 9 : Forêt
Fiche 10 : Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Fiche 11 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Fiche 12 : Eau et biodiversité
Fiche 13 : Prévention des risques

ANNEXE

HAUT