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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des Ressources Humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des politiques statutaires et réglementaires
Adresse : 78, rue de Varenne 75349 - PARIS 07 SP
Suivi par : Martine BRIANT
Tél : 01.49.55.40.12 , Fax : 01.49.55.83.20
Réf. Interne : rensco2013

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1153

Date: 28 août 2013

Date de mise en application : dates de rentrée scolaire communiquées par les rectorats ou vice-rectorats concernés et disponibles sur le site http://www.education.gouv.fr

Nombre d'annexe :0

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt
à
Mesdames et messieurs les directeurs et chefs de service d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements d'enseignement et des établissements publics

 

Objet : Facilités d'horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2013.

Bases juridiques : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Résumé : Facilités d'horaires - rentrée scolaire 2013
Mots-clés : Rentrée scolaire 2013

Destinataires

Pour exécution :

Administration centrale
Services déconcentrés
Etablissements d'enseignement
Etablissements publics

Pour information :

Syndicats

 

Des facilités d'horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2013. Ces facilités sont accordées par le chef de service, à la demande de l'agent concerné, dans la mesure de leur compatibilité avec les nécessités de service.
En complément des dispositions prévues par la note du 7 août 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il pourra être tenu compte de situations particulières, notamment l'entrée en internat des élèves, pour accorder certaines facilités d'horaires en dehors des jours définis par les services de la fonction publique.

Le Chef du Service des Ressources Humaines
Signé : Philippe Mérillon

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