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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1156 Date: 03 septembre 2013 |
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Date de mise en application :
immédiate |
Objet : La prévention de la pénibilité au travail
au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
forêt (MAAF)
Textes :
Articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3-1
du code du travail
Article D. 4121-6 et suivants du code du travail
Article 3 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982
modifié.
Résumé :
Réalisé par le CHSCT ministériel, le document objet
de la présente note de service porte sur les modalités
pratiques de mise en oeuvre de l'obligation de prévention de
la pénibilité applicable à tous les employeurs de la
fonction publique et du secteur privé. Les annexes jointes
proposent un modèle MAAF de fiche d'exposition et des exemples
précis dans les domaines de l'enseignement et des
abattoirs.
Mots-clés :
Prévention - pénibilité - traçabilité de
l'exposition aux risques.
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Destinataires |
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Pour exécution : Directions et services de
l'administration centrale |
Pour information : Syndicats |
Votée dans un contexte d'allongement de la période d'activité, la loi du 9 août 2010 relative à la réforme des retraites prévoit en corollaire du recul de l'âge légal de la retraite la mise en place d'un dispositif de prévention de la pénibilité en assurant la traçabilité des expositions et l'évaluation des risques professionnels chez chacun des employeurs tout au long de la vie professionnelle.
La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
La prévention de la
pénibilité a pour finalité de prendre en compte de
façon durable le risque d'usure
professionnelle (1) améliorer les conditions
de travail et réduire le nombre et la gravité des
arrêts de travail dus aux maladies professionnelles, aux
accidents du travail, aux inaptitudes et aux invalidités
résultant du travail.
Le nouveau dispositif pouvant apparaître complexe dans son
application, le CHSCT ministériel a réalisé un
document pratique sur les modalités de mise en œuvre de
l'obligation de prévention de la pénibilité. Ce
document fait l'objet de la présente note de service et est
également disponible, avec ses annexes
téléchargeables et réutilisables, sur le site
intranet du MAAF à l'onglet
CHSCTM-SST.
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Le Chef du service des
ressources humaines |
L'Inspectrice
générale de l'agriculture, |
( 1) L'usure professionnelle se caractérise par un processus d'altération de la santé lié au travail. Cette usure peut conduire dans certains cas à la manifestation d'une pathologie professionnelle (TMS, cancer professionnel..).
