DÉPRÉCARISATION session 2014 concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des professeurs certifiés (PCEA) réservés aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi 2012347 du 12/03/2012.

Objet : DÉPRÉCARISATION session 2014 concours pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des professeurs certifiés (PCEA) réservés aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi 2012347 du 12/03/2012.
Bases juridiques :
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de cette loi.
Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Arrêté du 30 janvier 2013 modifié fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
Arrêtés du 23 octobre 2013 autorisant l'ouverture des concours réservés de recrutement de PCEA et PLPA
Résumé : Des concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) sont organisés au titre de l'année 2014.
MOTS-CLÉS : concours, déprécarisation, recrutement, enseignants, enseignement public.

Ce concours réservé est destiné plus particulièrement à permettre la titularisation des agents contractuels en poste dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole et dans les centres de formation par apprentissage (CFA) et les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA). Les lauréats de ce concours réservé seront tous affectés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ou dans les lycées professionnels maritimes.
Cette sélection est également accessible aux agents en poste dans les autres secteurs (enseignement supérieur, services déconcentrés, administration centrale, établissements publics (FAM - FranceAgriMer - INAO - ODEADOM - IFCE). Toutefois, l'attention de ces agents est attirée sur le fait qu'en cas de candidature et de succès à cette sélection, ils se verront affectés dans un établissement d'enseignement général et technologique agricole ou dans un lycée professionnel maritime. Il leur est donc recommandé de privilégier une participation aux concours réservés qui seront organisés en 2014 pour des affectations dans leurs services ou établissements actuels, sachant qu'un agent ne peut se présenter qu'à une seule sélection de déprécarisation par an.

I - SECTIONS OUVERTES AUX CONCOURS
II - CALENDRIER
III - CONDITIONS D'ACCÈS
IV - MODALITÉS
V - PREPARATION AUX CONCOURS
VI - DOSSIER DE CANDIDATURE
ANNEXES

section éducation physique et sportive ;
section lettres modernes ;
section histoire et géographie ;
section éducation socioculturelle ;
section documentation ;
section mathématiques ;
section biologie, écologie ;
section sciences économiques et sociales, et gestion :
- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
section technologies informatiques et multimédia ;
section sciences et techniques agronomiques :
- option A : productions animales ;
- option B : productions végétales ;
section sciences et techniques de la vigne et du vin ;
section biochimie, microbiologie et biotechnologie ;
section génie des procédés des industries agricoles et agroalimentaires :
- option A : génie alimentaire ;
section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
- option A : aménagement paysager ;
- option C : gestion et aménagement des espaces naturels ;
section sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
- option A : agroéquipements ;

section mathématiques - physique-chimie ;
section lettres-histoire ;
section langue vivante (anglais), lettres ;
section langue vivante (allemand), lettres ;
section langue vivante (espagnol), lettres ;
section langue vivante (italien), lettres ;
section biologie-écologie ;
section technologies informatique et multimédia ;
section éducation socioculturelle ;
section sciences économiques et sociales, et gestion :
- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise ;
- option B : sciences économiques et gestion commerciale ;
- option C : sciences économiques et économie sociale et familiale ;
section sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques :
- option : agroéquipements ;
section sciences et techniques agronomiques :
- option A : productions animales ;
- option B : productions végétales ;
- option C : productions horticoles ;
section sciences et techniques de la vigne et du vin ;
section sciences et techniques des aménagements de l'espace :
- option A : aménagement paysager ;
- option C : gestion et aménagement des espaces naturels ;
section productions spécialisées :
- option C : hippologie ;
section chef de travaux :
- option A : exploitation agricole, productions végétales dominantes ;
- option B : exploitation agricole, productions animales dominantes ;

Le nombre de places offertes par corps et par section et option sera fixé ultérieurement.

Les pré-inscriptions s'effectueront par Internet sur le site : http://www.concours.agriculture.gouv.fr/ à compter du 31 octobre 2013.
Lors de cette pré-inscription en ligne, les candidats auront à renseigner les diplômes détenus et le centre d'écrit (= région de résidence ou limitrophe s'il n'existe pas de centre dans votre région). Ces informations sont à but statistique, aucun diplôme n'étant exigé pour ces concours et aucune épreuve écrite n'étant organisée, l'admissibilité consistant en l'évaluation et la notation du dossier RAEP transmis par le candidat.
En cas de non-utilisation d'Internet, les demandes de dossiers d'inscription seront adressées à :

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
SG / SRH / SDDPRS
Bureau des concours et des examens professionnels
Complexe d'enseignement agricole d'Auzeville - B.P. 32679
31326 CASTANET TOLOSAN Cédex

La date limite de pré-inscription ou de retrait des dossiers est fixée au 21 novembre 2013, le cachet de la Poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 2 décembre 2013, le cachet de la Poste faisant foi.
La date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 20 janvier 2014, le cachet de la Poste faisant foi.
En application du principe général d'égalité entre les candidats, ces dates limites ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué. Les candidats doivent s'y conformer strictement. À défaut, leur candidature sera refusée.
L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 17 février 2014.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 24 mars 2014.
Les résultats pourront être consultés sur le site Internet Télémaque :
http://www.concours.agriculture.gouv.fr/

Les candidats doivent, au plus tard le jour de l'épreuve d'admissibilité, posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen.
La vérification de la situation du candidat vis-à-vis des conditions d'inscription au concours s'effectuera à partir du document ci-après :
une attestation établie par l'autorité compétente du pays d'origine (par exemple un consul) justifiant de l'identité et de la nationalité du candidat et précisant que ce dernier :
- jouit de ses droits civiques dans l'Etat dont il est ressortissant,
- n'a pas subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions,
- se trouve en position régulière au regard des obligations du service national de l'Etat dont il est ressortissant.
Ce document devra être, s'il y a lieu, traduit en langue française et authentifié.

Les concours comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Elle consiste en l'évaluation d'un dossier établi par les candidats en vue de la reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (coefficient 1). Outre le respect des consignes, de la présentation et de l'expression écrite, le jury apprécie la présentation et la valorisation de l'expérience professionnelle des candidats et l'argumentation des choix didactiques et pédagogiques opérés par le candidat dans la situation pédagogique décrite.
Pour l'ensemble des sections du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, le jury évalue la capacité de réflexion du candidat et les qualités des compétences attendues au regard du profil de poste.
En vue de cette évaluation, le candidat établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.
Le modèle du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est téléchargeable sur le site TÉLÉMAQUE, à l'adresse suivante : http://www.concours.agriculture.gouv.fr/espace-telechargement/dossiers-et-fiches-a-telecharger-fiche-descripitive-ou-individuelle-dinformation-dossier-de-presentation-et-de-reconnaissance-des-acquis-dexperience-professionnelle/.
Le candidat trouvera joint à ce modèle le guide d'aide à la constitution du dossier RAEP.
Le dossier de RAEP est visé par le supérieur hiérarchique (en bas de la page 6) : ce visa n'est pas un avis.
Ce dossier comporte notamment une description par le candidat de son expérience au regard du profil recherché. Cette description comprend deux parties.
Pour l'accès aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des professeurs de lycée professionnel agricole, dans la première partie, le candidat décrit en trois pages dactylographiées maximum les fonctions et responsabilités qui lui ont été confiées dans le domaine de l'enseignement, en formation initiale (collège, lycée, apprentissage), en formation continue des adultes ou dans la direction d'une exploitation agricole ou d'un atelier technologique, et les acquis professionnels qui en sont résultés.
Le candidat développe dans la seconde partie, en sept pages dactylographiées maximum, l'une de ses réalisations pédagogiques dans la discipline concernée par le concours, relative à une situation d'apprentissage et à la conduite d'une classe qu'il a eue en responsabilité, étendue, le cas échéant, à la prise en compte de la diversité des élèves, ainsi qu'a l'exercice de la responsabilité éducative et à l'éthique professionnelle. Sa présentation met en évidence les apprentissages, les objectifs, les progressions et les résultats obtenus, ainsi que les problématiques rencontrées.

Les exigences détaillées sont décrites dans le guide d'aide à la constitution du dossier de RAEP disponible sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr.
Le jury attribue à chaque dossier une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant. À l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à cette épreuve une note au moins égale à 8 sur 20.

L'attention des candidat est appelée sur 4 points importants :
- le modèle du CV est inclus dans le dossier de RAEP,
- la rédaction des acquis de l'expérience professionnelle est libre,
- l'organigramme peut être fourni par la structure ou réalisé par le candidat,
- le contenu de la réalisation pédagogique à présenter est décrit avec précision dans le dossier RAEP (partie II).

C'est une épreuve orale d'une durée maximale de 50 minutes (coefficient 4). Elle doit permettre au jury de vérifier que les candidats possèdent les connaissances, aptitudes et compétences pour exercer les fonctions normalement dévolues aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole ou aux professeurs de lycée professionnel agricole.
Cette épreuve comporte deux parties :
La première partie, d'une durée maximale de 25 minutes, débute par un exposé au cours duquel le candidat présente son analyse sur une des deux questions tirées au sort (préparation : une heure). Cette question peut s'appuyer, le cas échéant, sur un ou plusieurs documents.
L'exposé, d'une durée de dix minutes maximum, est suivi d'un entretien avec le jury. La question porte sur les thèmes de l'éducation et de l'enseignement agricole.
La seconde partie, d'une durée maximale de 25 minutes, consiste en un échange avec le jury sur le parcours professionnel et les activités du candidat, et vise à évaluer les acquis de son expérience professionnelle, y compris pour les sections concernées et les aspects disciplinaires. Pour conduire cet échange, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat pour l'épreuve d'admissibilité (pour son exposé, le candidat pourra disposer d'un aide mémoire très succinct rédigé durant la préparation).
Le jury attribue à cette épreuve une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant.
Ầ l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse la liste des candidats admis classés par ordre de mérite. Il établit le cas échéant une liste complémentaire. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu
une note inférieure à 9 sur 20 à l'épreuve orale.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.
Les candidats peuvent obtenir les appréciations que le jury a formulées au regard de leurs prestations (dossier de RAEP et oral). Les demandes devront être formulées auprès du bureau des concours et des examens professionnels dans le mois civil suivant la date de publication de la liste d'admission. Passé ce délai, il ne sera plus répondu à ces demandes.

candidats handicapés
Les candidats s'étant vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées peuvent bénéficier d'aménagements particuliers des épreuves du concours.
Les aménagements d'épreuves doivent faire l'objet d'une demande écrite au moment de l'inscription. Cette demande doit être accompagnée de l'attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d'un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration, lequel déterminera le ou les aménagements particuliers dont le candidat peut bénéficier.

Les lauréats sont nommés stagiaires et affectés dans un établissement d'enseignement technique agricole ou un lycée professionnel maritime.
Les candidats admis au concours accomplissent, en qualité de fonctionnaire stagiaire, un stage d'une durée d'une année.
Les modalités de titularisation et l'organisation de l'année de stage font l'objet de la publication d'une note de service annuelle.
Pour être nommés fonctionnaires stagiaires puis titularisés, les lauréats du CAPESA EPS doivent justifier de leur qualification en natation et en secourisme.

V - PRÉPARATION AUX CONCOURS
Des formations dites " préparation à la RAEP " sont organisées au niveau régional par le délégué régional à la formation continue (DRFC) en DRAAF/DAAF .
Les formations seront mises en place dans des délais en cohérence avec le calendrier de l'inscription au concours et du déroulement des épreuves.
La formation, d'une durée de 3 jours, est composée comme suit:
- 2 journées relatives, d'une part, à la rédaction du dossier RAEP et, d'autre part, à la connaissance du milieu professionnel. Ce premier module est accessible à tous les agents concernés souhaitant s'engager dans une démarche d'inscription.
- 1 journée de préparation relative à la présentation du candidat lors de la deuxième partie de l'épreuve orale (parcours professionnel et activités du candidat). Ce second module est accessible aux agents ayant fait acte d'inscription au concours.
Les agents qui souhaitent bénéficier de ces formations doivent s'adresser au responsable local de formation de leur structure et/ ou à la délégation régionale à la formation continue de la DRAAF/DAAF.
Les coordonnées des délégations régionales à la formation continue figurent sur le site Internet de la formation continue du MAAF et en annexe de la présente note.
Le décret du 15 octobre 2007 (articles 19 à 21) instaure une dispense de service de 5 jours par an pour permettre à un agent de suivre des actions de formation dans le cadre de la Préparation des Examens et Concours, sans plafonner le nombre de jours à l'échelle de la carrière.
Les frais de déplacement des agents seront pris en charge par leur structure qui devra leur accorder toute facilité à cet égard.

VI - DOSSIER DE CANDIDATURE
Le bureau des concours et des examens professionnels adresse à chaque candidat ayant procédé à une pré-inscription une fiche de demande de confirmation d'inscription récapitulant toutes les données saisies par le candidat.
Cette fiche est accompagnée, d'un dossier d'inscription à renseigner et compléter et de documents explicatifs. Le candidat qui n'aurait pas reçu ce courrier dans les jours suivant sa pré-inscription doit prendre contact sans délai avec la gestionnaire indiquée en annexe.
Le candidat en contrat à durée déterminée (CDD) trouvera dans l'espace de téléchargement du site TELEMAQUE les fichiers électroniques pour l'élaboration de l'état de service permettant d'établir qu'il remplit bien les conditions d'ancienneté de service.
N'ont pas à justifier de durée de services publics : les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) à la date du 31 mars 2011, ou dont le CDI a été rompu entre le 1^er janvier et le 31 mars 2011 et ceux dont le CDD a été transformé d'office en CDI au 13 mars 2012 au titre de l'article 8 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012. Pour être éligibles, ces agents doivent justifier d'une quotité de travail au moins égale à 70% à ces mêmes dates.
Au plus tard le 2 décembre 2013 (le cachet de la Poste faisant foi), le candidat adressera :
- La confirmation d'inscription impérativement signée par le candidat sous peine de rejet de la candidature,
- Le dossier d'inscription,
- les tableaux d'états de services qui seront obligatoirement complétés et signés par le responsable hiérarchique dont relève le candidat, au

Tout dossier d'inscription parvenu au bureau des concours et des examens professionnels après le 2 décembre 2013 avec un cachet de la poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date ou parvenu incomplet après cette date, entraînera le rejet de la candidature.
Le dossier de RAEP en 4 exemplaires avec photo d'identité sera adressé au plus tard le
20 janvier 2014 à cette même adresse.

Remarques importantes :
L'inscription à un concours constitue une démarche personnelle. Il est impératif que les candidats effectuent eux-même cette démarche.
Avant de procéder à leur inscription, les candidats doivent vérifier qu'ils remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et toutes les conditions requises par la réglementation du concours choisi.
L'adresse mentionnée par le candidat sera considérée par l'administration comme étant une adresse permanente pour toute la durée de la session. Aussi, le candidat doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que son courrier puisse l'atteindre pendant la période concernée.

L'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 autorise l'administration à vérifier que les conditions requises pour concourir sont remplies après les épreuves et avant la nomination des lauréats.
Le fait d'être convoqué aux épreuves, voire de figurer sur la liste d'admission ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s'avère que les conditions de candidature requises n'étaient pas réunies.
Les candidats en fonction au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à cet examen professionnel.
Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer la plus large diffusion de la présente note de service auprès des agents non-titulaires concernés.