MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Objet : Suppression du précompte de la PREFON sur les rémunérations à compter du 1er janvier 2014
Résumé : la retenue directe sur la rémunération (précompte) des cotisations à PREFON - retraite ne sera plus assurée par l'opérateur national de la paye (ONP). Le MAAF doit donc mettre un terme à ce dispositif de précompte, à compter du 1er janvier 2014, pour tous les agents dont la paye est préparée par le SIRH Agorha (y compris les IPEF en poste au MEDDE, les agents du MEDDE sur postes MAAF et les agents du MAAF sur postes MEDDE).
Mots-clés : PREFON, précompte, paye, ONP
Les agents ayant souscrit une retraite complémentaire auprès de la PREFON avaient la possibilité de demander que leur cotisation soit directement retenue sur leur rémunération, sous forme de précompte.
Plus de 600 agents, dont la rémunération est préparée à partir de l'application de gestion Agorha du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), bénéficient actuellement de cette facilité.
Or, la création de l'opérateur national de la paye (ONP) ne permet plus le maintien d'un tel dispositif.

La suppression du précompte interviendra le 1er janvier 2014 pour les agents dont la paye est préparée par le SIRH Agorha, application de gestion des personnels du MAAF. Elle concerne donc non seulement les agents du MAAF en poste au MAFF, mais également :
- les agents du MAAF en poste au MEDDE, dont le MAAF continue à assurer la rémunération dans le cadre de la délégation de gestion ;
- les agents du MEDDE en poste au MAAF, dont le MAAF assure la rémunération en qualité d'employeur ;
- les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), quelle que soit leur affectation (MAAF ou MEDDE) puisque leur paye est préparée par le centre interministériel de gestion des IPEF à partir d'Agorha.
L'arrêt du précompte se fera automatiquement lors de la préparation de la paye de janvier 2014.
Cette opération ne nécessite donc aucune intervention des agents concernés.
Il revient à la PREFON de mettre en place, avec ses adhérents, les modalités de paiement qui se substitueront au précompte (prélèvement bancaire, paiement direct ...). A cet effet, la PREFON prendra directement contact avec chacun de ses adhérents appartenant au périmètre précisé ci-dessus pour, d'une part, confirmer individuellement cette information et, d'autre part, leur proposer de nouvelles modalités de versement de la cotisation.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer, à titre d'information, les dispositions de la présente note à l'ensemble des agents placés sous votre autorité.
M. Laurent NOUCHI, adjoint au sous-directeur mobilité, emplois, carrières (SDMEC), se tient à votre disposition en cas de question complémentaire.
Pour le ministre, et par délégation,
Le sous-directeur mobilité, emplois, carrières
Signé : Michel GOMEZ

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