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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des concours et des examens professionnels
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Françoise LIENS / Marie-Françoise CREPEL
Mèl :
francoise.liens@agriculture.gouv.fr
marie.francoise.crepel@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.48.55/55.72
Fax : 01.49.55.50.82
Réf. Interne : NTSmaaf2012 ouverture 31.10 13doc
N°NOR : AGRS1326676C

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1180

Date: 30 octobre 2013

Date de mise en application : immédiate
Date d'ouverture des pré-inscriptions télématiques : 5 novembre 2013
Date limite des pré-inscriptions télématiques :5 décembre 2013
Date limite de retour des confirmations d'inscription : 19 décembre 2013
Nombre d'annexe : 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt
à
(voir destinataires ci-après)

 

Objet : Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal)
Bases juridiques :
Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;
Décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Deux arrêtés du 4 juillet 2012, modifiés, fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (dans le grade de technicien) ;
Arrêté du 4 juillet 2012, modifié, fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (dans le grade de technicien) ;
Deux arrêtés du 11 septembre 2012, modifiés, fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (dans le grade de technicien principal) ;
Résumé : Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés en 2014 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal).
Mots clés : TECHNICIENS SUPÉRIEURS TSMAAF

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Établissements d'enseignement agricole
Établissements publics
MEDDE
DREAL

Pour information :
CGAAER
IGAPS
Organisations syndicales

 

I - RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN
Un concours externe, un concours interne et un examen professionnel sont ouverts au titre de 2014 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture pour les spécialités suivantes :

Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement. Pour la spécialité TEA, les places ouvertes pour les concours externe et interne concerneront notamment l'ASP.

II - RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL
Un concours externe et un concours interne sont ouverts au titre de 2014 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture pour les spécialités suivantes :

Le nombre de places sera fixé ultérieurement.

CALENDRIER

Pour l'ensemble de ces recrutements
Période de pré-inscriptions télématiques : du 5 novembre 2013 au 5 décembre 2013 inclus. Toute demande de pré-inscription hors de cette période sera rejetée.
Les pré-inscriptions télématiques se feront sur le site Internet : www.concours.agriculture.gouv.fr
Date limite de retour des confirmations d'inscription : 19 décembre 2013 dernier délai (le cachet de la Poste faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 11 mars 2014 dans les centres suivants :
AJACCIO - AMIENS - BASSE-TERRE - BORDEAUX - CACHAN - CAYENNE - DIJON - FORT DE FRANCE- LYON - MAMOUDZOU - MONTPELLIER - NOUMEA - PAPEETE- RENNES - ST DENIS DE LA REUNION - ST PIERRE ET MIQUELON - TOULOUSE - UVEA.
Voir les coordonnées des CEPEC en annexe 1.

La date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe), de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) (concours interne et examen professionnel) pour les candidats admissibles est fixée au 27 mai 2013
Les épreuves orales d'admission auront lieu à PARIS à compter du 10 juin 2014.

DOSSIERS DE CANDIDATURE

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les épreuves écrites des concours dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal auront lieu le même jour. Ils ne pourront donc participer qu'à un seul recrutement.
Quel que soit le mode de recrutement, les candidats indiqueront lors de l'inscription la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir (vétérinaire et alimentaire - techniques et économie agricoles - forêt et territoires ruraux). Cette spécialité doit être UNIQUE.

Dans les jours qui suivent sa pré-inscription, le candidat reçoit une fiche de confirmation accompagnée de documents explicatifs. Le candidat qui n'aurait pas reçu ce courrier dans les jours suivant sa pré-inscription doit prendre contact sans délai avec les chargées de ces concours et examens professionnels indiquées en entête.

La confirmation d'inscription sera impérativement signée par le candidat sous peine de rejet de la candidature.
Les candidats aux concours internes et à l'examen professionnel joindront à leur dossier une attestation de position administrative obligatoirement complétée et signée par le responsable de la gestion du personnel de proximité dont relève le candidat.
Au plus tard le 19 décembre 2013 (le cachet de la Poste faisant foi), le candidat adressera l'ensemble de ces documents y compris l'accusé de réception affranchi, libellé à ses nom et adresse personnelle, deux enveloppes à fenêtre au format 22 x 11 affranchies à 0,60 € et une enveloppe à fenêtre au format A4 affranchie à 1,05 €, au :

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
SG/SRH/SDDPRS
Bureau des concours et des examens professionnels
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
à l'attention de Mmes Françoise LIENS / Marie-Françoise CREPEL

Tout dossier parvenu au bureau des concours et des examens professionnels après
le 19 décembre 2013 avec un cachet de la poste comportant une date postérieure ou ne comportant pas de date ou parvenu incomplet après cette date entraînera le rejet de la candidature.

Au plus tard le 27 mai 2014, délai de rigueur les candidats admissibles transmettront à l'adresse indiquée ci-dessus leur dossier de présentation (concours externes) ou leur dossier de RAEP (concours internes et examen professionnel) servant de base à l'épreuve orale d'admission, en 5 exemplaires accompagnés d'une photo d'identité.

A - CONDITIONS D'ACCÈS DANS LE GRADE DE TECHNICIEN

En application de l'article 5 du décret du 4 mai 2011, peuvent faire acte de candidature :
Les candidats titulaires :
- d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
- ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
Sont dispensés de diplôme :
- les mères et pères de famille d'au moins trois enfants ;
- les sportifs de haut niveau.

II - Au concours interne :
- Les fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires. Les intéressés doivent être, à la date des épreuves écrites, soit le 11 mars 2014, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ;
- Les agents des organisations intergouvernementales en fonction à la date de clôture des inscriptions.
Tous les candidats au concours interne doivent justifier, au 1er janvier 2014, de quatre années de services publics.

III - À l'examen professionnel :
Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministère chargé de l'agriculture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics et justifiant au 1er janvier 2014 de sept années de services publics.

B - CONDITIONS D'ACCÈS DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL

En application de l'article 10 du décret du 4 mai 2011, peuvent faire acte de candidature :

I - Au concours externe :
Les candidats titulaires d'un titre ou diplôme sanctionnant 2 années de formation classée au moins au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
Sont dispensés de diplôme :
- les mères et pères de famille d'au moins trois enfants ;
- les sportifs de haut niveau.

II - Au concours interne :
- Les fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires. Les intéressés doivent être, à la date des épreuves écrites, soit le 11 mars 2014, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ;
- Les agents des organisations intergouvernementales en fonction à la date de clôture des inscriptions.
Tous les candidats au concours interne doivent justifier, au 1er janvier 2014, de quatre années de services publics.
Aucune dérogation ne peut être accordée aux conditions indiquées ci-dessus.

NATURE DES ÉPREUVES

Les candidats sont invités à consulter la notice actualisée disponible sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr

CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES

Conformément à l'article 20 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 qui autorise l'administration à vérifier après les épreuves et avant la nomination des lauréats que les conditions requises pour concourir sont remplies, la vérification des dossiers de candidature au regard des conditions exigées pour concourir sera effectuée après les épreuves d'admissibilité.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être convoqué aux épreuves, voire figurer sur la liste d'admission ne confère juridiquement aucun droit à nomination si, après vérification, il s'avère que les conditions de candidature requises n'étaient pas réunies.

Les candidats aux concours interne et à l'examen professionnel en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à ce recrutement.

DISPOSITIF D' APPUI À LA PRÉPARATION DES AGENTS

Ce dispositif est destiné aux agents du Ministère et des établissements publics qui en relèvent. Il concerne exclusivement la préparation des épreuves écrites des différents examens et concours dans le corps et les grades de Techniciens Supérieurs (à l'exception du concours externe).
Le Bureau de la Formation Continue et du Développement des Compétences (BFCDC) a confié cette préparation à Eduter-CNPR, qui est une unité d'AGROSUP Dijon, spécialisée dans les formations ouvertes et à distance pour l'enseignement supérieur et technique agricole. La personne chargée du suivi de cette formation au BFCDC est Nathalie JOUANNET (tél: 01 49 55 58 23).
Concernant l'épreuve orale fondée sur la Reconnaissance des Acquis de l'Expérience Professionnelle (RAEP), les préparations sont organisées au niveau régional par l'intermédiaire des délégués régionaux à la formation continue (cf liste en annexe 2).
-Conditions de participation des agents au dispositif
Pour rappel, le décret du 15 octobre 2007 (articles 19 à 21) instaure une dispense de service de droit de 5 jours par an pour permettre à un agent du MAAF de suivre des actions de formation dans le cadre de la préparation aux examens et concours. Pour une action de formation ouverte et à distance, ce droit peut s'exercer à partir du poste de travail ou sur un poste informatique dédié dans la structure, dans une situation bien identifiée de formation pour l'agent.
Pour les agents des services centraux et déconcentrés du Ministère, le financement est assuré par le budget de la formation continue géré au niveau central par le BFCDC. Pour les agents des établissements publics, le financement est à la charge de leur employeur, sur la base d'une convention à passer avec Eduter-CNPR /AgroSup Dijon.
Sur le plan matériel, l'ordinateur utilisé par l'agent doit avoir un accès Internet en haut débit, un lecteur média, le logiciel Adobe Reader (version 6.0 minimum). Il est souhaitable que celui-ci soit équipé d'une carte son active et d'un casque audio ; si l'agent se forme à partir d'un poste de travail dans sa structure, il faut vérifier avec le service informatique les possibilités d'accès à des sites hors Ministère de l'Agriculture.

-Présentation du dispositif

La formation proposée est une formation à distance avec un suivi individualisé.
Les formations s'effectuent au moyen d'un accès à une plateforme WEB. Aucun support pédagogique ne sera envoyé sous forme papier. Un responsable de formation d'Eduter-CNPR assure le suivi individualisé de chaque agent.
Pour chacun des grades visés (technicien et technicien principal), le dispositif est composé de deux formations de nature différente :
1- Une formation centrée sur les connaissances théoriques afin de mettre les candidats au niveau des connaissances requises en référence au programme des épreuves, par spécialité choisie.
Les contenus sont découpés en séquences et activités, assorties de durées indicatives qui permettent aux agents de s'organiser. Des questionnaires à choix multiples permettent à chaque agent de vérifier et de constater sa progression.
2- Une formation centrée sur la méthodologie et l'entraînement aux épreuves, en fonction de la voie de recrutement et de la spécialité.
Seuls les agents pré-inscrits au concours peuvent bénéficier de cette formation-ci.
Une attestation de pré-inscription est donc à fournir pour valider l'inscription de l'agent à ce module.

-La préparation à l'examen professionnel et au concours interne de technicien

Comme les modalités de l'épreuve écrite sont communes aux deux voies de recrutement, les formations sont identiques:
Module 1 : Mise à niveau des connaissances, par spécialité (code EPICEA =145 052)
La durée estimée de la formation est de 70 à 80 heures
Module 3 : Entraînement aux épreuves, par spécialité (code EPICEA= 145 056)
-Apports méthodologiques sur les écrits professionnels
-Méthodologie de rédaction d'une note
-Méthodologie de rédaction d'un courrier
L'entraînement consiste en la rédaction de 1 à 2 devoirs, à envoyer pour correction selon le calendrier prévisionnel suivant :
Le premier devoir serait à retourner semaine 51 et le second en semaine 4.
La durée de formation pour ces modules est estimée à 30 heures environ, avec le temps de rédaction des devoirs.

-La préparation au concours interne de technicien principal

Elle est composée des deux modules suivants :
Module 2 : Mise à niveau des connaissances, par spécialité (code EPICEA = 145 055)
La durée estimée de la formation est de 70 à 80 heures
Module 4 : Entraînement aux épreuves par spécialité (code EPICEA = 145 057 )
-Apports méthodologiques sur les écrits professionnels
-Méthodologie de rédaction d'une note
-Méthodologie de rédaction d'un courrier
L'entraînement consiste en la rédaction de 1 à 2 devoirs, à envoyer pour correction selon le calendrier prévisionnel suivant
Le premier devoir serait à retourner semaine 51 et le second en semaine 4.
La durée de formation pour ces modules est estimée à 30 heures environ, avec le temps de rédaction des devoirs.

- Modalités d'inscription

Afin de faciliter le délai d'inscription et d'éviter toute confusion, un formulaire d'inscription par voie de recrutement (concours interne ou examen professionnel) est à remplir par l'agent. Ces formulaires, annexés à la présente note (annexes 3, 4, 5 et 6) sont téléchargeables sur le site de FORMCO (http://www.formco.agriculture.gouv.fr/)
Outre les renseignements habituels, les agents doivent saisir impérativement dans ce formulaire d'inscription les éléments suivants:

-Leur adresse de messagerie personnelle ou professionnelle : elle va servir pour leur connexion à la plateforme
compris pendant les congés des agents.
-Leur adresse postale d'envoi des copies
-Le numéro de téléphone où ils peuvent être joints (personnel, professionnel ou portable) ;
-Nom et adresse mail du supérieur hiérarchique ou du responsable local de formation en cas de "décrochage" ;
la spécialité retenue par l'agent.
Les formulaires remplis doivent être envoyés par l'agent à son supérieur hiérarchique ou son responsable local de formation par mail pour validation. Une fois validés, le supérieur hiérarchique ou le responsable local de formation les transmet par mail uniquement à Eduter-CNPR à l'adresse suivante :

caterina.penasa-dine@educagri.fr ou edutercnpr.adminpro@educagri.fr

La clôture des inscriptions est fixée au 15 novembre 2013 au soir à Eduter-CNPR.
Dès son inscription, les coordonnées de connexion et les modalités d'utilisation de la plateforme sont transmises à l'agent par message électronique.

INFORMATIONS AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

Le meilleur accueil devra être réservé aux candidats désireux d'obtenir des informations sur les métiers de technicien supérieur. En effet, lors de l'entretien avec le jury, les candidats du concours externe sont jugés, entre autres, sur la représentation qu'ils se font des métiers de technicien supérieur.
Il convient donc de leur permettre d'acquérir cette connaissance par l'intermédiaire d'une rencontre avec les techniciens supérieurs en fonction dans les services déconcentrés.
Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer la plus large diffusion de la présente note auprès des personnels placés sous leur autorité et susceptibles d'être intéressés par ces concours ou examen.

 

L'adjoint au chef du Service des Ressources Humaines

Jérôme FROUTE

 

ANNEXES

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