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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1180 Date: 30 octobre 2013 |
Date de mise en application :
immédiate |
Le ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire |
Objet : Concours et examen professionnel pour le recrutement de
techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de
technicien et de technicien principal)
Bases juridiques :
Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 portant statut
particulier du corps des techniciens supérieurs du
ministère chargé de l'agriculture ;
Décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié
relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres
d'emplois de la fonction publique ;
Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de
diplômes requises pour se présenter aux concours
d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
subordonnés à la possession de diplômes ou titres
sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant
d'une formation générale ou de plusieurs
spécialités de formation ;
Deux arrêtés du 4 juillet 2012, modifiés, fixant les
modalités d'organisation et la nature des épreuves des
concours externe et interne de recrutement de techniciens
supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
(dans le grade de technicien) ;
Arrêté du 4 juillet 2012, modifié, fixant les
modalités d'organisation et la nature des épreuves de
l'examen professionnel de techniciens supérieurs du
ministère chargé de l'agriculture (dans le grade de
technicien) ;
Deux arrêtés du 11 septembre 2012, modifiés, fixant
les modalités d'organisation et la nature des épreuves
des concours externe et interne de recrutement de techniciens
supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
(dans le grade de technicien principal) ;
Résumé : Deux concours externes, deux concours
internes et un examen professionnel sont organisés en 2014
pour le recrutement de techniciens supérieurs du
ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le
grade de technicien et de technicien principal).
Mots clés : TECHNICIENS SUPÉRIEURS
TSMAAF
Destinataires |
|
Pour exécution
: |
Pour information
: |
I - RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE
TECHNICIEN
Un concours externe, un concours interne et
un examen professionnel sont ouverts au titre de 2014 pour le
recrutement de techniciens supérieurs du ministère
chargé de l'agriculture pour les spécialités
suivantes :
Le nombre de places offertes sera fixé ultérieurement. Pour la spécialité TEA, les places ouvertes pour les concours externe et interne concerneront notamment l'ASP.
II - RECRUTEMENT DANS
LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL
Un concours externe
et un concours interne sont ouverts au titre de 2014 pour le
recrutement de techniciens supérieurs du ministère
chargé de l'agriculture pour les spécialités
suivantes :
Le nombre de places sera fixé ultérieurement.
CALENDRIER
Pour l'ensemble de ces
recrutements
Période de pré-inscriptions télématiques : du 5
novembre 2013 au 5 décembre 2013 inclus. Toute demande de
pré-inscription hors de cette période sera
rejetée.
Les pré-inscriptions télématiques se feront sur le
site Internet : www.concours.agriculture.gouv.fr
Date limite de retour des confirmations d'inscription : 19
décembre 2013 dernier délai (le cachet de la Poste
faisant foi).
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le
11 mars 2014 dans les centres suivants :
AJACCIO - AMIENS - BASSE-TERRE - BORDEAUX - CACHAN - CAYENNE -
DIJON - FORT DE FRANCE- LYON - MAMOUDZOU - MONTPELLIER - NOUMEA -
PAPEETE- RENNES - ST DENIS DE LA REUNION - ST PIERRE ET MIQUELON -
TOULOUSE - UVEA.
Voir les coordonnées des CEPEC en annexe
1.
La date limite de dépôt
des dossiers de présentation (concours externe), de
reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
(RAEP) (concours interne et examen professionnel) pour les
candidats admissibles est fixée au 27 mai
2013
Les épreuves orales d'admission auront
lieu à PARIS à compter du 10 juin
2014.
DOSSIERS DE CANDIDATURE
L'attention des candidats est
attirée sur le fait que les épreuves écrites des
concours dans le grade de technicien et dans le grade de technicien
principal auront lieu le même jour. Ils ne pourront donc
participer qu'à un seul
recrutement.
Quel que soit le mode de
recrutement, les
candidats indiqueront lors de l'inscription la
spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir
(vétérinaire et alimentaire - techniques et économie
agricoles - forêt et territoires ruraux). Cette
spécialité doit être
UNIQUE.
Dans les jours qui suivent sa pré-inscription, le candidat reçoit une fiche de confirmation accompagnée de documents explicatifs. Le candidat qui n'aurait pas reçu ce courrier dans les jours suivant sa pré-inscription doit prendre contact sans délai avec les chargées de ces concours et examens professionnels indiquées en entête.
La confirmation d'inscription sera
impérativement signée par le candidat sous peine de
rejet de la candidature.
Les candidats aux concours
internes et à l'examen professionnel joindront à leur
dossier une attestation de position administrative
obligatoirement complétée et signée par le
responsable de la gestion du personnel de proximité dont
relève le candidat.
Au plus tard le 19 décembre 2013 (le cachet de
la Poste faisant foi), le candidat adressera l'ensemble de ces
documents y compris l'accusé de réception
affranchi, libellé à ses nom et adresse
personnelle, deux enveloppes à fenêtre au format 22 x
11 affranchies à 0,60 € et une enveloppe à
fenêtre au format A4 affranchie à 1,05 €, au
:
Ministère de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt
SG/SRH/SDDPRS
Bureau des concours et des examens professionnels
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
à l'attention de Mmes Françoise LIENS /
Marie-Françoise CREPEL
Tout dossier parvenu au bureau
des concours et des examens professionnels après
le 19 décembre 2013 avec un cachet de la poste comportant une
date postérieure ou ne comportant pas de date ou parvenu
incomplet après cette date entraînera le rejet de la
candidature.
Au plus tard le 27 mai 2014, délai de rigueur les candidats admissibles transmettront à l'adresse indiquée ci-dessus leur dossier de présentation (concours externes) ou leur dossier de RAEP (concours internes et examen professionnel) servant de base à l'épreuve orale d'admission, en 5 exemplaires accompagnés d'une photo d'identité.
A - CONDITIONS D'ACCÈS DANS LE GRADE DE TECHNICIEN
En application de l'article 5 du
décret du 4 mai 2011, peuvent faire acte de candidature
:
Les candidats titulaires :
- d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé
au moins au niveau IV ;
- ou d'une qualification reconnue comme équivalente à
l'un de ces titres ou diplômes.
Sont dispensés de diplôme :
- les mères et pères de famille d'au moins trois enfants
;
- les sportifs de haut niveau.
II - Au concours interne
:
- Les fonctionnaires et agents de l'État, des
collectivités territoriales et des établissements publics
qui en dépendent, les militaires. Les intéressés
doivent être, à la date des épreuves
écrites, soit le 11 mars 2014, en position
d'activité, de détachement ou de congé parental
;
- Les agents des organisations intergouvernementales en fonction
à la date de clôture des inscriptions.
Tous les candidats au concours interne doivent justifier, au
1er janvier 2014, de quatre années de services
publics.
III - À l'examen
professionnel :
Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C
relevant du ministère chargé de l'agriculture ou
affectés dans ce ministère ou dans ses
établissements publics et justifiant au 1er janvier
2014 de sept années de services
publics.
B - CONDITIONS D'ACCÈS DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL
En application de l'article 10 du décret du 4 mai 2011, peuvent faire acte de candidature :
I - Au concours externe
:
Les candidats titulaires d'un titre ou
diplôme sanctionnant 2 années de formation classée
au moins au niveau III, ou d'une qualification reconnue comme
équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.
Sont dispensés de diplôme :
- les mères et pères de famille d'au moins trois enfants
;
- les sportifs de haut niveau.
II - Au concours interne
:
- Les fonctionnaires et agents de l'État, des
collectivités territoriales et des établissements publics
qui en dépendent, les militaires. Les intéressés
doivent être, à la date des épreuves
écrites, soit le 11 mars 2014, en position
d'activité, de détachement ou de congé parental
;
- Les agents des organisations intergouvernementales en fonction
à la date de clôture des inscriptions.
Tous les candidats au concours interne doivent justifier, au
1er janvier 2014, de quatre années de services
publics.
Aucune dérogation ne peut être accordée aux
conditions indiquées
ci-dessus.
NATURE DES ÉPREUVES
Les candidats sont invités à consulter la notice actualisée disponible sur le site www.concours.agriculture.gouv.fr
CONTRÔLE DE LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Conformément à
l'article 20 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 qui autorise
l'administration à vérifier après les
épreuves et avant la nomination des lauréats que les
conditions requises pour concourir sont remplies, la
vérification des dossiers de candidature au regard des
conditions exigées pour concourir sera effectuée
après les épreuves
d'admissibilité.
L'attention des candidats est
attirée sur le fait qu'être convoqué aux
épreuves, voire figurer sur la liste d'admission ne
confère juridiquement aucun droit à nomination si,
après vérification, il s'avère que les conditions de
candidature requises n'étaient pas
réunies.
Les candidats aux concours interne et à l'examen professionnel en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt devront informer leur supérieur hiérarchique de leur participation à ce recrutement.
DISPOSITIF D' APPUI À LA PRÉPARATION DES AGENTS
Ce dispositif est destiné
aux agents du Ministère et des établissements publics qui
en relèvent. Il concerne exclusivement la préparation des
épreuves écrites des différents examens et concours
dans le corps et les grades de Techniciens Supérieurs (à
l'exception du concours externe).
Le Bureau de la Formation Continue et du Développement des
Compétences (BFCDC) a confié cette préparation
à Eduter-CNPR, qui est une unité d'AGROSUP Dijon,
spécialisée dans les formations ouvertes et à
distance pour l'enseignement supérieur et technique agricole.
La personne chargée du suivi de cette formation au BFCDC est
Nathalie JOUANNET (tél: 01 49 55 58 23).
Concernant l'épreuve orale fondée sur la Reconnaissance
des Acquis de l'Expérience Professionnelle (RAEP), les
préparations sont organisées au niveau régional par
l'intermédiaire des délégués régionaux
à la formation continue (cf liste en annexe 2).
-Conditions de participation des agents au
dispositif
Pour rappel, le décret du 15 octobre 2007
(articles 19 à 21) instaure une dispense de service de droit
de 5 jours par an pour permettre à un agent du MAAF de suivre
des actions de formation dans le cadre de la préparation aux
examens et concours. Pour une action de formation ouverte et à
distance, ce droit peut s'exercer à partir du poste de travail
ou sur un poste informatique dédié dans la structure,
dans une situation bien identifiée de formation pour
l'agent.
Pour les agents des services centraux et déconcentrés du
Ministère, le financement est assuré par le budget de la
formation continue géré au niveau central par le BFCDC.
Pour les agents des établissements publics, le financement est
à la charge de leur employeur, sur la base d'une convention
à passer avec Eduter-CNPR /AgroSup Dijon.
Sur le plan matériel, l'ordinateur utilisé par l'agent
doit avoir un accès Internet en haut débit, un lecteur
média, le logiciel Adobe Reader (version 6.0 minimum). Il est
souhaitable que celui-ci soit équipé d'une carte son
active et d'un casque audio ; si l'agent se forme à partir
d'un poste de travail dans sa structure, il faut vérifier avec
le service informatique les possibilités d'accès à
des sites hors Ministère de
l'Agriculture.
-Présentation du dispositif
La formation proposée est
une formation à distance avec un suivi
individualisé.
Les formations s'effectuent au moyen d'un accès à une
plateforme WEB. Aucun support pédagogique ne sera envoyé
sous forme papier. Un responsable de formation d'Eduter-CNPR assure
le suivi individualisé de chaque agent.
Pour chacun des grades visés (technicien et technicien
principal), le dispositif est composé de deux formations de
nature différente :
1- Une formation centrée sur les connaissances théoriques
afin de mettre les candidats au niveau des connaissances requises
en référence au programme des épreuves, par
spécialité choisie.
Les contenus sont découpés en séquences et
activités, assorties de durées indicatives qui permettent
aux agents de s'organiser. Des questionnaires à choix
multiples permettent à chaque agent de vérifier et de
constater sa progression.
2- Une formation centrée sur la méthodologie et
l'entraînement aux épreuves, en fonction de la voie de
recrutement et de la spécialité.
Seuls les agents pré-inscrits au concours peuvent
bénéficier de cette formation-ci.
Une attestation de pré-inscription est donc à fournir
pour valider l'inscription de l'agent à ce
module.
-La préparation à l'examen professionnel et au concours interne de technicien
Comme les modalités de
l'épreuve écrite sont communes aux deux voies de
recrutement, les formations sont identiques:
Module 1 : Mise à niveau des connaissances, par
spécialité (code EPICEA =145 052)
La durée estimée de la formation est de 70 à 80
heures
Module 3 : Entraînement aux épreuves, par
spécialité (code EPICEA= 145 056)
-Apports méthodologiques sur les écrits
professionnels
-Méthodologie de rédaction d'une note
-Méthodologie de rédaction d'un courrier
L'entraînement consiste en la rédaction de 1 à 2
devoirs, à envoyer pour correction selon le calendrier
prévisionnel suivant :
Le premier devoir serait à retourner semaine 51 et le second
en semaine 4.
La durée de formation pour ces modules est estimée à
30 heures environ, avec le temps de rédaction des
devoirs.
-La préparation au concours interne de technicien principal
Elle est composée des deux
modules suivants :
Module 2 : Mise à niveau des connaissances, par
spécialité (code EPICEA = 145 055)
La durée estimée de la formation est de 70 à 80
heures
Module 4 : Entraînement aux épreuves par
spécialité (code EPICEA = 145 057 )
-Apports méthodologiques sur les écrits
professionnels
-Méthodologie de rédaction d'une note
-Méthodologie de rédaction d'un courrier
L'entraînement consiste en la rédaction de 1 à 2
devoirs, à envoyer pour correction selon le calendrier
prévisionnel suivant
Le premier devoir serait à retourner semaine 51 et le second
en semaine 4.
La durée de formation pour ces modules est estimée à
30 heures environ, avec le temps de rédaction des
devoirs.
- Modalités d'inscription
Afin de faciliter le délai
d'inscription et d'éviter toute confusion, un formulaire
d'inscription par voie de recrutement (concours interne ou examen
professionnel) est à remplir par l'agent. Ces formulaires,
annexés à la présente note (annexes 3, 4, 5 et 6)
sont téléchargeables sur le site de FORMCO
(http://www.formco.agriculture.gouv.fr/)
Outre les renseignements habituels, les agents doivent saisir
impérativement dans ce formulaire d'inscription les
éléments suivants:
-Leur adresse de messagerie
personnelle ou professionnelle : elle va servir pour leur connexion
à la plateforme
compris pendant les congés des agents.
-Leur adresse postale d'envoi des copies
-Le numéro de téléphone où ils peuvent
être joints (personnel, professionnel ou portable) ;
-Nom et adresse mail du supérieur hiérarchique ou du
responsable local de formation en cas de "décrochage" ;
la spécialité retenue par l'agent.
Les formulaires remplis doivent être envoyés par l'agent
à son supérieur hiérarchique ou son responsable
local de formation par mail pour validation. Une fois validés,
le supérieur hiérarchique ou le responsable local de
formation les transmet par mail uniquement à Eduter-CNPR
à l'adresse suivante :
caterina.penasa-dine@educagri.fr ou edutercnpr.adminpro@educagri.fr
La clôture des inscriptions
est fixée au 15 novembre 2013 au soir à
Eduter-CNPR.
Dès son inscription, les coordonnées de connexion et les
modalités d'utilisation de la plateforme sont transmises
à l'agent par message
électronique.
INFORMATIONS AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS
Le meilleur accueil devra
être réservé aux candidats désireux d'obtenir
des informations sur les métiers de technicien supérieur.
En effet, lors de l'entretien avec le jury, les candidats du
concours externe sont jugés, entre autres, sur la
représentation qu'ils se font des métiers de technicien
supérieur.
Il convient donc de leur permettre d'acquérir cette
connaissance par l'intermédiaire d'une rencontre avec les
techniciens supérieurs en fonction dans les services
déconcentrés.
Les directeurs et chefs de service sont invités à assurer
la plus large diffusion de la présente note auprès des
personnels placés sous leur autorité et susceptibles
d'être intéressés par ces concours ou
examen.
L'adjoint au chef du Service des Ressources Humaines Jérôme FROUTE |