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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
 Bureau de l'action sanitaire et sociale
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM)
suivi par : Paul DURAND
e-mail : Paul.DURAND@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.53.27
Fax : 01.49.55.41.81

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1186

Date: 13 novembre 2013

Date de mise en application immédiate
Date limite de réponse 10 janvier 2014
Nombre d'annexe : 1
Annexe format odt

 

Objet : Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2014
Résumé : Co-financement d'actions par le CHSCTM - Orientations et règles de présentation des demandes de financement pour 2014
Mots-clés : crédits, hygiène, sécurité

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Services déconcentrés
Établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur)
Inspecteurs santé sécurité au travail

Pour information :
Organisations syndicales
IGAPS
Délégués régionaux à la formation continue
Assistants et conseillers de prévention

 

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel co-finance certaines actions des CHSCT ou C(o)HS locaux. La note ci-jointe de la Présidente du CHSCTM indique les orientations fixées et les règles de présentation des dossiers de demande de financement pour l'année 2014.

L'adjoint au Chef du service des ressources humaines
Signé : Jérôme Frouté

 

ANNEXE

Annexe format odt

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