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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales
Bureau des concours et des examens professionnels
78, rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : Patrick CASTRO / Christine DUVAL
patrick.castro@agriculture.gouv.fr
christine.duval@agriculture.gouv.fr
Tél. : 01.49.55.44.85 / 53.99
Fax : 01.49.55.50.82
Réf. Interne : NdS places principalat 2013

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDDPRS/N2013-1192

Date: 04 décembre 2013

N° NOR : AGRS1329236C

( Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe : 0

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à
(voir destinataires ci-dessous)

 

Objet : Nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2014.
Bases juridiques :
- décret 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
- décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités exceptionnelles d'accès à ce corps.
- Arrêté du 12 février 2010 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
- Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Résumé : fixation du nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration ouvert au titre de l'année 2014.
Mots-clés : PLACES OFFERTES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL APA

DESTINATAIRES

Pour exécution :

Administration centrale
Services déconcentrés
Établissements d'enseignement agricole
Établissements publics
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DIREN / DREAL
FranceAgriMer - ASP - INAO - ODEADOM

Pour information :

CGAAER
IGAPS
Syndicats

 

Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ouvert au titre de l'année 2014 est fixé à vingt-neuf.

Le Chef du Service des ressources humaines
Signé : Jacques CLÉMENT

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