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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA
FORÊT
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1192 Date: 04 décembre 2013 |
N° NOR : AGRS1329236C
( Date de mise en application :
immédiate |
Le ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
Objet : Nombre de places
offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade
d'attaché principal d'administration du ministère de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF),
session 2014.
Bases juridiques :
- décret 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant
dispositions statutaires communes applicables aux corps des
attachés d'administration et à certains corps
analogues.
- décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006 portant
dispositions statutaires relatives au corps des attachés
d'administration du ministère de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche et fixant des modalités
exceptionnelles d'accès à ce corps.
- Arrêté du 12 février 2010 fixant les
modalités de l'examen professionnel et les règles
relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour
l'accès au grade d'attaché principal d'administration du
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche.
- Arrêté du 11 septembre 2013 autorisant au titre de
l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour
l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du
ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
forêt.
Résumé : fixation du nombre de places offertes
à l'examen professionnel pour l'avancement au grade
d'attaché principal d'administration ouvert au titre de
l'année 2014.
Mots-clés : PLACES OFFERTES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL
APA
DESTINATAIRES |
|
Pour exécution : Administration centrale |
Pour information : CGAAER |
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ouvert au titre de l'année 2014 est fixé à vingt-neuf.
Le Chef du Service des
ressources humaines
Signé : Jacques CLÉMENT