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MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction Mobilité, Emplois, Carrières
 Adresse : 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Suivi par : I. FABREGUE
Tél : 01.49.55.53.65

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2013-1196

Date: 11 décembre 2013

Date de mise en application : Immédiate
Nombre d'annexe : 1

 

Objet : Calendrier du cycle de mobilité du printemps 2014
Mots-clés : mobilité, printemps 2014, mouvement, affectation

Destinataires

Pour exécution :
Administration centrale
Établissements d'enseignement
Services déconcentrés
Établissements publics
RAPS

Pour information :
Organisations syndicales

 

La présente note fixe le calendrier de la mobilité du printemps 2014. Les étapes visées en annexe s'appliquent à la circulaire de mobilité principale et à son additif.
Le respect de ce calendrier garantit la lisibilité du dispositif pour les agents et l'opérationnalité des différentes phases de gestion. En conséquence, les délais indiqués devront impérativement être respectés.

Le sous-directeur mobilité, emplois, carrières
Signé : Michel GOMEZ

Annexe :

Calendrier de la procédure de mobilité du printemps 2014

CIRCULAIRE PRINCIPALE

 

Début du recueil des demandes d'ouverture de postes par les Responsables de programmes :

3 janvier

Limite de remontée des demandes d'ouverture de postes :
Les demandes parvenues après cette date ne seront pas traitées à la circulaire principale.

24 janvier

Dialogue RAPS et Responsables de programmes :

6 au 13 février

Fin de saisie et de vérification par Responsables de programmes

14 février

Publication de la note de service de mobilité :

20 février

Limite de candidatures :
Les demandes parvenues après cette date ne seront pas prises en compte.

11 mars

ADDITIF

 

Début du recueil des demandes d'ouverture (ou fermeture) de postes par les Responsables de programmes :

25 février

Limite de remontée des demandes d'ouverture de postes :
Les demandes parvenues après cette date ne seront pas traitées à l'additif.

7 mars

Dialogue RAPS et Responsables de programmes :

14 au 19 mars

Fin de saisie et de vérification par les Responsables de programmes :

21 mars

Publication de l'additif à la note de service principale :

27 mars

Limite de candidatures :
Les demandes parvenues après la date indiquée ne seront pas prises en compte.

10 avril

AVIS ET CLASSEMENT DES CANDIDATURES

 

Limite de la remontée des avis et classements des chef de service d'accueil :

16 avril

Fin de saisie des candidatures et des avis par le RAPS :

23 avril

Période de vérification par les Responsables de programmes :

24 au 30 avril

Vérification des documents de CAP par les bureaux de gestion :

2 mai

Réunion d'arbitrage :

27 juin

 

ANNEXE

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