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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
SECRETARIAT GENERAL |
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDMEC/N2013-1209 Date: 18 décembre 2013 |
Date de mise en application :
immédiate |
Le ministre de
l'agriculture, |
Objet :Calendrier retenu pour l'année 2014
concernant les dispositifs applicables aux personnels enseignants
et de documentation des établissements d'enseignement agricole
privés sous contrat d'état.
Mots-clés : Personnel enseignants et de documentation
de droit public, calendrier des principales mesures
programmées pour l'année 2014.
Résumé : La présente note a pour objet de
déterminer les principales mesures programmées en 2014.
Le calendrier annexé précise les dates limites de
réponse à respecter et l'adresse à laquelle les
dossiers doivent être transmis pour toutes demandes au titre
de l'année 2014 .
DESTINATAIRES |
|
Pour
exécution |
Pour
information |
Il appartient donc à chaque
agent de se référer à la note d'information
correspondant au dispositif de son choix pour en connaître les
conditions d'attribution et les modalités de constitution du
dossier. Les références de chacune des notes
d'information diffusées précédemment et auxquelles
il conviendra de se reporter sont précisées dans le
calendrier ci-après. Lorsqu'il y a lieu, l'imprimé type
qu'il conviendra d'utiliser est annexé à la note
d'information correspondant à la mesure concernée.
J'attire votre attention sur le fait que la date limite de
réponse indiquée sur le calendrier correspond à la
date de réception des dossiers au bureau de gestion des
personnels enseignants et des personnels de la filière
formation-recherche (BEFFR).
Il appartient aux chefs d'établissement d'assurer la diffusion
de cette note d'information à l'ensemble des personnels
relevant de leur autorité, d'afficher le calendrier
ci-annexé et de porter à la connaissance des agents
concernés toutes les notes d'information relatives aux
dispositifs figurant dans le calendrier, afin de leur permettre de
présenter leur demande dans les meilleures conditions
possibles.
Je vous rappelle que les notes d'information qui feront l'objet
d'une diffusion ultérieure seront publiées sur le BO du
MAAF dans la rubrique " publication " sur le site du MAAF
:
http://agriculture.gouv.fr/publications
Toutes les demandes doivent être adressées à l'adresse suivante :
Ministère de l'Agriculture,
de l'Agroalimentaire et de la Forêt
SG - SRH - SDMEC - BEFFR
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Le sous-directeur
mobilité, emplois, carrières
Signé : Michel GOMEZ