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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
Sous-Direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation Recherche
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : Patricia MARTINON
Tél. : 01 49 55 53 75 - Fax : 01 49 55 53 76
SG/SRH/SDMEC/BEFFR

NOTE DE SERVICE

SG/SRH/SDMEC/N2013-1209

Date: 18 décembre 2013

Date de mise en application : immédiate
Dates limites de réponse : Voir échéancier en annexe 1
Nombre d'annexes : 1

Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt
à
(cf destinataires)

 

Objet :Calendrier retenu pour l'année 2014 concernant les dispositifs applicables aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat d'état.
Mots-clés : Personnel enseignants et de documentation de droit public, calendrier des principales mesures programmées pour l'année 2014.
Résumé : La présente note a pour objet de déterminer les principales mesures programmées en 2014. Le calendrier annexé précise les dates limites de réponse à respecter et l'adresse à laquelle les dossiers doivent être transmis pour toutes demandes au titre de l'année 2014 .

DESTINATAIRES

Pour exécution
D.R.A.A.F. / services de la formation et du développement ;
D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;
Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L.813-8 du code rural ;

Pour information
Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Inspection de l'Enseignement Agricole ;
Fédérations ;
Organisations syndicales ;

 

Il appartient donc à chaque agent de se référer à la note d'information correspondant au dispositif de son choix pour en connaître les conditions d'attribution et les modalités de constitution du dossier. Les références de chacune des notes d'information diffusées précédemment et auxquelles il conviendra de se reporter sont précisées dans le calendrier ci-après. Lorsqu'il y a lieu, l'imprimé type qu'il conviendra d'utiliser est annexé à la note d'information correspondant à la mesure concernée.
J'attire votre attention sur le fait que la date limite de réponse indiquée sur le calendrier correspond à la date de réception des dossiers au bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BEFFR).
Il appartient aux chefs d'établissement d'assurer la diffusion de cette note d'information à l'ensemble des personnels relevant de leur autorité, d'afficher le calendrier ci-annexé et de porter à la connaissance des agents concernés toutes les notes d'information relatives aux dispositifs figurant dans le calendrier, afin de leur permettre de présenter leur demande dans les meilleures conditions possibles.
Je vous rappelle que les notes d'information qui feront l'objet d'une diffusion ultérieure seront publiées sur le BO du MAAF dans la rubrique " publication " sur le site du MAAF :

http://agriculture.gouv.fr/publications

Toutes les demandes doivent être adressées à l'adresse suivante :

Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
SG - SRH - SDMEC - BEFFR
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

 

Le sous-directeur mobilité, emplois, carrières
Signé : Michel GOMEZ

ANNEXE

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