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SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL |
DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE |
NOTE DE SERVICE |
NOR : N° AGRE1330931N
Date de mise en application : immédiate |
Nombre d'annexes : 3 |
Date limite de réponse : 8 janvier 2014, délai de rigueur |
Objet : ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N2013-1201
/ DGER/SDEDC/N2013-2160 du 11 décembre 2013 : Mise en place
pour la rentrée scolaire 2014 des personnels enseignants et
conseillers principaux d'éducation de l'enseignement technique
agricole et sous statut agriculture de l'enseignement
maritime
Bases juridiques :
- Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les
modalités d'application pour les fonctionnaires de
l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à
l'exercice des fonctions à temps partiel ;
-
Circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 du 20 avril 2009 "
Indemnité de départ volontaire - Aides aux
restructurations "
- Note de service DGER/SDEDC/N2010-2022 du 23 février 2010
relative à la place des professeurs agrégés au sein
de l'enseignement agricole technique public (modifiée) ;
Plan de diffusion : Personnels titulaires et stagiaires enseignants
PCEA, PLPA et ingénieurs, conseillers principaux
d'éducation (CPE)
Mots-clés : mouvement, enseignants, CPE, RS 2014,
agrégés
Destinataires |
|
Pour exécution : -
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directeurs
de l'agriculture et de la forêt ; |
Pour information : -
Monsieur le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole
; |
La présente note a pour
objet de compléter la liste des postes proposés au
mouvement en annexes A, B et C de la note de service
précitée du 11 décembre 2013.
Ainsi, la liste des postes vacants et susceptibles d'être
vacants au titre de la rentrée scolaire 2014 est
complétée comme suit :
- Annexe A : Additif du
secteur enseignement ;
- Annexe B : Additif du secteur éducation ;
- Annexe C : Additif du secteur Ingénieurs,
Professeurs, Agrégés, Certifiés du
Supérieur.
Le chef du service des ressources
humaines |
Le chef du service de
l'enseignement technique, |