MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Objet : Présentation de la feuille de route 2013 du contrôle interne comptable pour les services déconcentrés.
Texte de référence : Loi organique relative aux lois de finances.
Résumé : la note jointe rappelle les enjeux du contrôle interne comptable en termes de maîtrise des activités financières de l'Etat et son incidence sur la qualité des comptes. Les annexes détaillent l'ensemble des travaux à réaliser au cours de l'année 2013, proposent une méthodologie, donnent des exemples, fixent le calendrier des travaux à réaliser.
Les actions de la feuille de route 2012 sont reconduites. Deux actions nouvelles viennent les compléter : elles portent toutes deux sur le contrôle de supervision à postériori sur la constatation du service fait et sur la revue des habilitations.
Mots-clés : contrôle interne comptable. Services déconcentrés. Feuille de route 2013.

Vous trouverez ci-joint une note du 22 mars 2013 signée par le secrétaire général du Gouvernement et les secrétaires généraux des METL-MEDDE, du MAAF, des ministères sociaux et financiers relative à la feuille de route du contrôle interne comptable pour les services déconcentrés. Cette feuille de route s'applique notamment à l'ensemble des services territoriaux œuvrant sur les politiques du ministère : DRAAF, DDT-M, DDPP et DDCSPP.
L'ensemble des documents demandés doit être transmis par les directions régionales, chargées de la coordination, à l'administration centrale sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : brcci.sg@agriculture.gouv.fr.

Le Directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
Signé : Christian LIGEARD.

LISTE DES DESTINATAIRES

Mesdames les Préfètes de région
Messieurs les Préfets de région
Mesdames les Préfètes de département
Messieurs les Préfets de département
Mesdames et Messieurs les Directeurs :
Directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP)
Directions départementales en charge de la cohésion sociale (DDCS)
Directions départementales en charge de la protection des populations et de la cohésion sociale (DDCSPP)
Directions départementales en charge des territoires (DDT)
Directions départementales en charge des territoires et de la mer (DDTM)
Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL - Outre mer)
Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF - DOM)
Directions de la mer (DM - Outre mer)
Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon)
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA)
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile de France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) Ile de France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) pour l'Ile de France
Directions interrégionales de la mer (DIRM)
Directions interdépartementales des routes (DIR)
Mesdames et messieurs les référents régionaux contrôle interne comptable du programme 333
Mesdames et messieurs les responsables de déploiement du CIC en DREAL
Mesdames et messieurs les référents régionaux CIC MAAF
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP)
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Centre d'études techniques de l'équipement (CETE)
Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Centre d'études des tunnels (CETU)
Centre national des ponts de secours (CNPS)
Centre de valorisation des ressources humaines (CVRH)
École nationale de techniciens de l'équipement (ENTE) et ses établissements
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Service des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)

Pour information :

Monsieur le secrétaire général du ministère de l'intérieur
Madame et messieurs les directeurs d'administration centrale du MAAF
Mesdames et messieurs les chefs de services d'administration centrale du MAAF
Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du MAAF
Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du METL/MEDDE
Mesdames et Messieurs les directeurs d'administration centrale des Ministères chargés des affaires sociales et de la santé, ministères des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel des Ministères chargés des affaires sociales et de la santé, ministères des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Madame la CBCM des services du Premier ministre
Monsieur le contrôleur budgétaire et comptable des ministères économique et financier
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Mission " doctrine comptable et contrôle interne comptable " (MDCCIC) de la DGFiP
Monsieur le Président directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Monsieur le Directeur général de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Monsieur le Directeur de l'Office pour le développement de l'agriculture dans les DOM (ODEADOM)

ANNEXES

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