MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Objet : Mise en œuvre de la démarche de contrôle interne budgétaire (CIB) au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) pour l'année 2013.
Bases juridiques : Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ; décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ; décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Résumé : La présente note de service vise à présenter la démarche de déploiement du contrôle interne budgétaire au sein du MAAF pour l'année 2013.
Mots-clés : Contrôle interne budgétaire (CIB), cartographie des risques, plan d'actions ministériel (PAM).

1. Introduction - Généralités.

Les nouvelles modalités de la gestion financière publique imposent que soit mis en place dans chaque ministère un dispositif de contrôle interne budgétaire (CIB) et de contrôle interne comptable (CIC).
S'agissant du contrôle interne budgétaire, ont été mis en place en 2012 le référentiel de contrôle interne budgétaire du MAAF accompagné d'une note de service précisant le déploiement de la démarche pour 2012.
La présente note de service a pour objet de définir le calendrier et les travaux à mener pour l'année 2013, en s'appuyant sur la démarche déployée en 2012.

2. Le déploiement du CIB au MAAF.

Le ministère a retenu la démarche suivante :

a. La démarche s'appuie sur la consolidation des travaux entamés en 2012 en administration centrale.
Ainsi, le déploiement du CIB en 2013 concernera comme en 2012 :
□ tous les services de l'administration centrale du ministère ;
□ l'ensemble des programmes de la responsabilité du MAAF ;

b. Un déploiement progressif à l'ensemble des acteurs de la fonction budgétaire du MAAF en services déconcentrés.

Si en 2012, le déploiement du CIB s'est concentré sur l'administration centrale et sur le macro-processus 1 " élaboration ministérielle d'un budget ", une note de service spécifique précisera à l'été 2013 les modalités de désignation des référents régionaux CIB et de mise en œuvre du CIB dans les services déconcentrés sur le macro processus 3 " exécution de la dépense ", sur la base des travaux menés visant à la sécurisation de la fonction financière en DRAAF.
Les services déconcentrés sont invités dès à présent à prendre connaissance des méthodes décrites par la présente note et le référentiel CIB publié sous Nocia SG/SAFSL/SDABC/N2012-1521 du 09/10/2012.

3. Le calendrier et les travaux à mener en 2013 en administration centrale.

En 2013, les référents " contrôle interne budgétaire " doivent, en s'appuyant sur le référentiel CIB et sur un réseau qu'ils auront au besoin constitué en interne finaliser et consolider les travaux menés en 2012 sur le MP1 " Elaboration ministérielle d'un budget " :
□ Recensement des principaux risques budgétaires auxquels ils sont confrontés,
□ Réalisation d'une cartographie des risques budgétaires,
□ Elaboration d'un plan d'actions qui vaudra note de déploiement du contrôle interne budgétaire (CIB) pour la structure concernée.
Le rôle des référents CIB s'apparente à un rôle de " chef de projet " sur le périmètre budgétaire qui les concerne. A égard, ils agissent conformément aux directives des responsables de programme, à qui ils rendent compte de leurs travaux.
L'animation de ce dispositif sera réalisée au sein du SAFSL par le BRCCI.
Les référents CIB enverront avant le 14 juin 2013 l'ensemble des travaux accompagnés d'une note de présentation signée du directeur ou du responsable de programme au SAFSL / Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI) à l'adresse suivante : brcci.sg@agriculture.gouv.fr. Ces travaux, qui feront l'objet d'échanges lors du prochain COPICIF, seront présentés par les directeurs lors du prochain comité ministériel d'audit interne (CMAI) le 4 juillet.

Conclusion.

La mise en place d'un contrôle interne budgétaire efficace représente un chantier de longue haleine qui s'inscrit dans une démarche déjà largement engagée au MAAF de qualité et de rigueur de la gestion financière.
Face aux grands enjeux à venir et aux futures réformes, elle permettra de conforter la position du ministère notamment vis-à-vis de la Cour des comptes.
Je vous remercie de votre mobilisation. Vous me ferez part de toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de ces travaux, via le service des affaires financières, sociales et logistiques (SAFSL) à l'adresse suivante : brcci.sg@agriculture.gouv.fr

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