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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction des affaires budgétaires et comptables
 Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne
78, rue de Varenne, 75349 Paris SP 07
Suivi par : Marie HENNEBELLE
Tél. 01 49 55 50 05
marie.hennebelle@agriculture.gouv.fr

NOTE DE SERVICE

SG/SAFSL/SDABC/N2013-1517

Date: 24 juillet 2013

Date de mise en application : immédiate.
Nombre d'annexe(s) : 3.
Annexe 1 : note sur l'actualisation 2013 du plan d'actions ministériel du contrôle interne financier
Annexe 2 : actions réalisées en 2012
Annexe 3 : PAM 2013 - 2014

Le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à
(cf destinataires)

 

Objet : Plan d'actions ministériel 2013 - 2014 (PAM).
Texte(s) de référence : loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Décret n°2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)
NS SG/N2013 -1513 du 12 juin 2013 relative à l'organisation du contrôle interne comptable (CIC) au sein du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Nocia, Sommaire n° 24 du 13 juin 2013).
Résumé : La présente note de service rappelle les principales actions réalisées en 2012 et présente les nouvelles actions dont le calendrier de réalisation est prévu entre la fin de l'année 2013 et 2014 au titre du plan d'actions ministériel 2013 - 2014. Elle concerne les services centraux et déconcentrés du MAAF.
Mots-clés : Plan d'actions ministériel 2013 - 2014 - Contrôle interne comptable - Services centraux et déconcentrés du MAAF.

Destinataires

Pour exécution :
Mesdames et messieurs les Directeurs et Chefs de service d'administration centrale.
Mesdames et messieurs les directeurs
régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt.

Pour information :
Monsieur le Contrôleur budgétaire et comptable ministériel.
Mesdames et messieurs les préfets de région.
Mesdames et messieurs les référents régionaux du CIC.
Mission ministérielle d'audit interne.
Comité ministériel d'audit interne (CMAI).

 


Conformément aux exigences découlant de l'application de la LOLF, chaque ministère doit renforcer ses dispositifs de contrôle interne et s'organiser pour maîtriser les risques dans les domaines budgétaire et comptable.
En ce sens et pour le moyen terme, le plan d'actions du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt recense l'ensemble des actions destinées à sécuriser les procédures budgétaires et comptables.
Vous trouverez en annexes une note sur l'actualisation 2013 du contrôle interne financier (annexe n°1), un tableau recensant l'ensemble des actions réalisées en 2012 dans le cadre du plan d'actions ministériel 2012 - 2013 (annexe n°2) ainsi que le plan d'actions ministériel 2013 - 2014 (annexe n°3).
Le plan d'actions ministériel 2013 -2014 regroupe ces actions en deux volets : un volet animation et pilotage du CIC, et un volet cycles et processus comptables. Depuis cette année, les actions sont également regroupées selon leur statut :
- les actions ayant vocation à être reconduites chaque année de façon récurrente sont identifiées dans une première partie comme annuelles ;

- les actions des années précédentes reconduites ou modifiées font l'objet d'un second groupe d'actions modifiées ;
- les actions nouvelles sont regroupées dans une troisième et dernière partie.
Je vous remercie des moyens que vous mettrez en œuvre afin de réaliser les actions prévues dans le plan d'actions ministériel 2013 -2014.
Le bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI) reste à votre disposition en cas de besoin à l'adresse suivante : l-sg-safsl-sdabc-brcci@agriculture.gouv.fr.

Le secrétaire général
Jean-Marie Aurand

ANNEXE

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