MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

Objet : Ingénierie de la formation au sein des DRAAF/DAAF. Organisation et gouvernance des missions d'expertise réalisées par les délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) pour le compte de l'administration centrale : service des ressources humaines (SRH) et direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

Résumé :La fonction d'ingénierie de formation est une fonction stratégique pour les services du MAAF. Positionnés au sein des DRAAF/DAAF, les délégués régionaux à l'ingénierie de formation (DRIF) sont missionnés pour remplir certaines activités relevant de cette fonction.
Au niveau régional, les DRIF contribuent à la mise en œuvre de la politique du MAAF en matière de formation, d'emploi et d'adaptation de l'enseignement technique agricole au contexte local.
Au niveau national, la DGER et le Secrétariat général (Service des ressources humaines - Observatoire des missions et des métiers) font appel aux compétences des DRIF pour contribuer à des expertises nationales. Ainsi, les " DRIF à missions nationales " sont appelés à s'engager de manière conséquente pour effectuer ces missions d' expertise.
Travaillant en réseau pour la réalisation de leurs missions régionales et nationales, les DRIF bénéficient d'une gouvernance et d'un suivi renforcés, en lien avec les DRAAF/DAAF concernées.

Mots-clés : INGENIERIE, FORMATION, OMM, DGER

Contexte et enjeux :

L'ingénierie de formation est définie par l'AFNOR comme un " ensemble de démarches cohérentes appliquées à la conception de systèmes d'action et de dispositifs de formation ". Ces démarches s'appliquent à des dispositifs de formation en lien avec des problématiques de gestion des ressources humaines, ils concernent tous les niveaux territoriaux.
Le contexte actuel, marqué par l'évolution des missions de l'Etat la nécessité de rendre en permanence l'appareil de formation toujours plus réactif aux besoins des prescripteurs et des différents publics, impose un recours accru à l'expertise et l'ingénierie de formation de la part des échelons centraux et régionaux du MAAF.
Le maintien des compétences des agents exerçant une fonction d'ingénierie de formation répond à la nécessité de renforcer la qualité de cette expertise dans les services du MAAF. Un travail en réseau des différents acteurs concernés est nécessaire afin de développer, mutualiser et maintenir les compétences aux niveaux national et régional. Une définition précise des différents cadres d'intervention de ces agents et du pilotage de ce réseau est nécessaire pour renforcer la visibilité et la réactivité de l'ingénierie de formation au MAAF.
C'est pourquoi, le réseau des DRIF évolue en se structurant en trois pôles professionnalisés :
- l'ingénierie de formation en région, dans le cadre des objectifs des DRAAF/DAAF ;
- l'expertise nationale sur les référentiels et études nécessaires au pilotage des dispositifs de formation, pour la DGER ;
- l'expertise nationale sur les missions et les métiers du ministère, pour le SRH-OMM.
Cette note de service rénove la note de service DGER/SDSFRD/N2007-2079 SG/SM/SDMS/N2007-1404 en date du 18 juin 2007, relative aux missions spécifiques d'ingénierie de la formation, des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement et du contrôle de légalité au sein des services régionaux de la formation et du développement des DRAF et services de la formation et du développement des DAF.

1- LA FONCTION ET LE RESEAU DE L'INGENIERIE DE FORMATION

1.1. La fonction d'ingénierie de formation au sein des DRAAF

A l'échelon régional, l'article 2 du décret relatif à l'organisation et aux attributions des DRAAF indique : " Le DRAAF exerce des missions concernant le contenu et l'organisation de l'action éducatrice dans l'enseignement technique agricole ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ".
Dans ce cadre, la fonction d'ingénierie de formation contribue à la mise en œuvre de la politique du MAAF en matière de formation et d'emploi et à la modernisation de l'enseignement agricole et à son adaptation aux contextes socioéconomique et professionnel. Plus précisément, cette fonction agit sur les structures des institutions de formation, l'analyse des emplois et des compétences, la contractualisation, les contrats d'objectifs des branches professionnelles, les projets et plans régionaux de formation professionnelle, les certifications, les évaluations de dispositifs de formation.
Cette fonction régionale s'exerce en cohérence et en complément avec l'activité d'ingénierie de la formation réalisée au sein des établissements de formation plus axée sur le développement de projets locaux.

1.2. La place des DRIF dans la fonction d'ingénierie de formation, régionale et nationale

La fonction d'ingénierie de formation est principalement confiée aux délégués régionaux à l'ingénierie de la formation (DRIF) même si d'autres agents de la DRAAF/DAAF peuvent également intervenir dans sa mise en œuvre. Les fonctions des DRIF répondent à la nécessité de maintenir et de renforcer la qualité de l'expertise en matière d'ingénierie de la formation, aux niveaux régional et national.
Des DRIF sont appelés à remplir des missions nationales d'expertise en y consacrant une partie de leur temps de travail, selon des modalités détaillées au paragraphe 2 de la présente note.
La mission des DRIF porte sur la relation emploi-formation dans ses trois dimensions professionnelle, territoriale et sociale, dans les domaines de compétences du MAAF. Leurs activités s'inscrivent principalement dans le cadre des cinq missions de l'enseignement agricole.

1.3. Conditions d'accès aux fonctions de DRIF

Les compétences et les connaissances requises pour occuper les fonctions de DRIF doivent correspondre aux aptitudes certifiées par les diplômes de troisième cycle en sciences de l'éducation, sciences sociales, ou ingénierie de formation. Les candidats retenus pour occuper cette mission qui ne possèderaient pas ce niveau de formation devront s'engager à suivre un enseignement spécifique pour atteindre ce niveau. Un parcours de formation est élaboré par l'animateur national du réseau des DRIF ou tout autre membre du réseau des DRIF et coordonné avec le délégué régional à la formation continue (DRFC) de la DRAAF/DAAF concernée.
Les postes de DRIF en DRAAF/DAAF sont ouverts à tous les agents de catégorie A du MAAF. La procédure d'affectation est commune à celle de l'ensemble des personnels des services déconcentrés. Les personnels affectés dans les EPLEFPA peuvent également poser leur candidature pour ces postes selon les procédures de recrutement qui leur sont propres.

1.4. Organisation et fonctionnement du réseau des DRIF

Afin de favoriser la réactivité, la mobilisation des compétences et le partage de toutes les ressources, outils et méthodes de travail disponibles, le principe d'un fonctionnement en réseau est maintenu et renforcé.
Pour faciliter les échanges et la professionnalisation de ses membres, le réseau est ouvert à l'ensemble des DRIF. Il permet un travail de collaboration interrégionale et une veille collective.

1.5. L'animation nationale du réseau des DRIF

Un animateur national du réseau est proposé par les membres du réseau des DRIF et désigné par la DGER et le service des ressources humaines, pour une durée de 3 années, après accord du DRAAF concerné. Cet animateur est également l'interlocuteur de l'administration centrale pour l'organisation des missions nationales d'expertise.

L'animateur national du réseau est chargé des missions suivantes :
- veiller à la coordination du réseau au quotidien, qu'il s'agisse de l'activité interrégionale ou nationale des DRIF ;
- veiller à la bonne circulation de l'information à l'intérieur du réseau, à destination des DRAAF/DAAF, de l'administration centrale et des partenaires ;
- assurer la coordination des travaux et si nécessaire, l'organisation en équipes de projet ;
- exercer des activités de veille, de formation et contribuer à la capitalisation de l'ensemble des travaux réalisés par le réseau ;
- contribuer à la formation professionnelle des nouveaux DRIF ;
- contribuer à organiser les regroupements nationaux et à la modération de la conférence institutionnelle du réseau.
Comme les autres " DRIF à missions nationales ", l'animateur peut, en outre, être amené à prendre en charge le pilotage et le suivi de chantiers nationaux ou internationaux pour le compte de la DGER.
L'animateur du réseau participe aux réunions du " comité de pilotage des activités nationales des DRIF" visé au paragraphe 3 de la présente note, il rend compte de son activité d'animateur national à ce comité. Les frais afférents à sa mission nationale d'animation sont pris en charge par la DGER.

2 - LES MISSIONS NATIONALES D'EXPERTISE DES DRIF

L'expertise du réseau des DRIF en matière d'ingénierie de formation, d'analyse des métiers et des compétences est également valorisée dans la réalisation d'expertises nationales pour le compte de l'administration centrale : DGER ou SRH - Observatoire des missions et des métiers (OMM). Les agents occupant les fonctions de DRIF au sein des DRAAF peuvent par conséquent être amenés, pour une partie conséquente de leur temps de travail, à effectuer des missions nationales d'expertise.

2.1. Les missions effectuées pour la DGER : des chantiers dans le champ de la relation " emploi-formation "

La DGER fait appel à la contribution des DRIF pour la réalisation de plusieurs missions.
- Missions d'expertises pour la DGER

Les DRIF interviennent en qualité de chef de projet ou en appui. Cette responsabilité pouvant, en accord avec le commanditaire, prendre une autre forme, notamment celle de coordonnateur d'étude.
Les DRIF œuvrent au service des objectifs définis par le commanditaire. Ils participent à la réalisation et à la rédaction des référentiels et rapports d'études qui font généralement l'objet d'une présentation dans les instances (CNS-CPC) et le cas échéant d'une mise en ligne sur le site Chlorofil.
Les DRIF peuvent être amenés à prendre en charge :
- la réalisation d'études prospectives préalables à la rénovation de diplômes ou de titres à finalité professionnelle ;
- l'élaboration des référentiels professionnels des diplômes ou de titres à finalité professionnelle ;
- une collaboration à l'écriture des référentiels de certification et de formation des diplômes ou de titres à finalité professionnelle ;
- l'analyse de dispositifs de formation ;
- l'appui à l'ingénierie des dispositifs de formation agricole et rurale auprès de pays partenaires.
- Le cadre d'intervention
Les travaux de rénovation des diplômes et titres à finalité professionnelle sont réalisés dans les conditions fixées par "le guide d'écriture des référentiels de diplômes professionnels" daté du 23 décembre 2009 et disponible sur le site chlorofil > "diplôme et référentiel" > formations et diplômes > informations communes.
Pour couvrir les coûts liés à la réalisation des chantiers, la DGER délègue des crédits dont le montant est fixé en fonction des déplacements des DRIF chargés de missions, pour la contribution à la réalisation des commandes.

2.2. Les missions effectuées pour le SRH-OMM : les études " métiers "

Le réseau des DRIF peut par ailleurs réaliser des missions pour le compte du SRH-OMM. Dans ce cadre, l'expertise du réseau des DRIF est valorisée pour analyser les métiers et les compétences.
Les DRIF interviennent en qualité de chargé d'études, cette responsabilité pouvant aussi, en accord avec le président de l'étude, le DRIF concerné et son DRAAF, prendre la forme d'une responsabilité de " chef de projet " d'une étude.
Le profil du chargé d'études de l'OMM a été défini par la note de service N2002-1383 du 2 décembre 2002.

- Missions des chargé d'études de l'OMM

Les chargés d'études ont pour mandat de réaliser des études prospectives sur les missions et les métiers du ministère. Chacune d'elles est dirigée par un haut fonctionnaire qui reçoit le mandat de présider le comité de pilotage. Elle est animée par un chef de projet qui coordonne les travaux ainsi que l'équipe des chargés d'études en lien avec la direction de l'OMM et sous l'autorité du président de l'étude.
Les chargés d'études œuvrent au service des objectifs définis par le président de l'étude et le chef de projet. Ils participent à la réalisation et à la rédaction des rapports qui font l'objet d'une publication par l'observatoire des missions et des métiers.

- Le cadre d'intervention

Le nombre de jours à consacrer pour chaque étude est formalisé dans une convention avec l'OMM précisant notamment l'objet de celle-ci, la nature des prestations attendues, la durée prévue et l'échéancier.
Cette formalisation intervient à l'issue du conseil d'orientation qui définit et arrête les travaux à conduire par l'OMM pour l'année à venir.
Pour couvrir les coûts liés aux études, l'OMM délègue, à la demande de la DRAAF concernée, des crédits dont le montant est fixé en fonction des déplacements du DRIF chargé d'étude, pour sa contribution à la réalisation de l'étude. Ces crédits sont versés à la DRAAF qui adresse chaque année à l'OMM un état de leur utilisation par le chargé d'études au titre de sa mission pour l'OMM.
Les missions nationales réalisées par les DRIF pour le compte de l'OMM ne souscrivent pas aux critères d'indemnisation fixés par la note de service du N2002-1383 du 2 décembre 2002.

3 - ORGANISATION ET GOUVERNANCE DES MISSIONS NATIONALES

3. 1. L'activité nationale d'expertise réalisée par les DRIF

Certains DRIF sont donc appelés à remplir des missions nationales d'expertise en y consacrant une part conséquente de leur temps de travail :
- 50 % lorsqu'il s'agit de missions nationales exercées pour l'OMM ;
- 50 % en règle générale ou 30 % par défaut, et 10 % pour certains DOM, lorsqu'il s'agit de missions nationales pour la DGER.
Ce temps consacré par les DRIF aux missions nationales est compensé au sein du BOP215 à hauteur d'un atypisme de 0,5 ETP (ou 0,3 ETP par défaut) en faveur de la DRAAF concernée, ou de 0,1 ETP s'il s'agit d'une DAAF.
Les missions nationales sont plafonnées à un total de 5 ETP, dont 1 ETP pour les missions OMM.

3.2. Les modalités de recrutement des DRIF qui effectuent des missions nationales d'expertise

Les " DRIF à missions nationales " sont recrutés, après appel à candidatures, pour une durée minimale de 3 ans.

3.3. Le pilotage des missions nationales

Le pilotage et le suivi des missions nationales sont assurés par un " comité de pilotage des missions nationales des DRIF ".
Composé de deux membres de la DGER et deux membres du SRH, il a pour rôle de :
- préciser, dans une fiche de poste, les objectifs et les missions du poste, ainsi que les compétences recherchées ;
- coordonner l'appel à candidatures pour les DRIF exerçant des missions nationales ;
- d'arrêter chaque année le programme national d'expertise (en liaison notamment avec le conseil d'orientation de l'OMM) ;
- formaliser l'engagement individuel des " DRIF à missions nationales " par des lettres de mission annuelles ;
- affecter les crédits de fonctionnement afférents aux missions nationales confiées (frais de déplacement), dans le cadre des dialogues de gestion, aux DRAAF/DAAF concernées ;
- restituer aux DRAAF/DAAF concernées (dans le cadre des dialogues de gestion) et au groupement des DRAAF, un bilan annuel de l'activité des " DRIF à missions nationales ".
Le comité de pilotage fait appel à l'animateur du réseau des DRIF pour l'assister dans ses travaux.

3.4. Le rôle du DRAAF/DAAF dans la gouvernance des missions nationales

Le " DRIF à missions nationales " reste sous une seule et unique autorité hiérarchique, le DRAAF/DAAF, y compris dans le cadre de ses missions nationales.
A ce titre, la part nationale de son activité est évaluée dans le cadre de l'entretien professionnel annuel avec le DRAAF/DAAF, sur la base des éléments fournis par la DGER et le SRH.
Les DRAAF/DAAF sont associés à la programmation annuelle des travaux nationaux du SRH susceptibles d'être confiés aux DRIF, dans le cadre du conseil d'orientation de l'OMM dont le groupement des DRAAF est membre permanent. Les DRAAF/DAAF sont informés du programme complet des missions nationales de la DGER à réaliser par une communication écrite dès l'arrêt de ce programme par le "comité de pilotage des missions nationales des DRIF".

4 - ÉVALUATION DU DISPOSITIF

Le dispositif du réseau d'ingénierie de formation fera l'objet d'une évaluation dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente note de service.

HAUT