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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
Sous-direction mobilité, emplois, carrières
Bureau de la gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Jean BERNICOT
Tél : 01 49 55 49 78 - Fax : 01 49 55 56 14

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bureau des établissements et des contrats
1 ter, av de Lowendal 75700 PARIS 07 SP
dossier suivi par : Jean-Pierre NETTER
Tél : 01 49 55 57 23 - Fax : 01 49 55 50 68

NOTE DE SERVICE
SG/SRH/SDMEC/N2013-1055
DGER/SDESR/N2013-2034
Date: 12 mars 2013

Date de mise en application : immédiate

Date de réponse : 24 mai 2013

Nombre d'annexes : 3

Le Ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt
à
Messieurs les directeurs
et directeurs généraux des établissements
d'enseignement supérieur publics
relevant du Ministre chargé de l'agriculture

 

Objet : mobilité au titre de la rentrée 2013 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture (2ème semestre).

Base juridique : Décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Résumé : Mobilité, au titre de la rentrée 2013, des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture.

Mots-clés : enseignement supérieur public, CNECA

  2. DESTINATAIRES

Pour exécution :
Messieurs les directeurs et directeurs généraux des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture.

Pour information :
Organisations syndicales des personnels de l'enseignement supérieur agricole, agronomique, vétérinaire et paysager

 

Les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, agronomique, vétérinaire et paysager sont invités à adresser la demande d'intention ci-jointe pour le vendredi 17 mai 2013 au plus tard, et à transmettre la confirmation de la demande accompagnée du rapport d'activité pour le vendredi 24 mai 2013.

Pour les demandes de détachement, les postulants doivent appartenir aux corps des enseignants-chercheurs des universités ou aux corps des chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié relatif aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ou enfin aux corps assimilés dont la liste a été fixée par arrêté du 3 mai 2000.

Les emplois susceptibles d'être ouverts aux concours qui n'auront pas été sollicités par voie de mutation ou de détachement avant la date limite seront immédiatement proposés aux concours.

Des instructions ont été diffusées dans chaque établissement.

Le chef du service des ressources humaines
Signé : Philippe Mérillon

L'adjointe à la directrice générale,
chef du Service de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation
Signé : Valérie Baduel

 

ANNEXES

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