MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT

Objet : avancement de classe au titre de 2013 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires
Bases juridiques :
décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Résumé : avancement de classe au titre de l'année 2013 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires.
Mots-clés : avancement, promotion, enseignement supérieur agricole public, CNECA

La présente note de service fait appel de candidatures pour les avancements de classe au titre de 2013 des enseignants-chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Peuvent être candidats les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

Accès à la hors classe de maître de conférence : être au 7^ème échelon de la classe normale de maître de conférences et avoir accompli dans ce corps au moins cinq années de services en position d'activité ou de détachement pour exercer des fonctions d'enseignant-chercheur.

Accès à la 1^ère classe de professeur : être professeur titulaire de 2^ème classe.

Accès au 1^er échelon de la classe exceptionnelle de professeur : être professeur de 1^ère classe ayant au moins 18 mois d'ancienneté dans le grade de 1^ère classe.

Accès au 2^nd échelon de la classe exceptionnelle de professeur : être professeur au 1^er échelon de la classe exceptionnelle depuis 18 mois.
Les nominations seront prononcées avec une date d'effet du 1^er septembre 2013.
Le calendrier suivant devra être respecté : Le non respect de l'une ou l'autre de ces dates limites entraînera le rejet de la demande d'avancement concernée.
Date limite d'envoi de la fiche de candidature (annexe 1) : 21 juin 2013
Date limite de dépôt du rapport d'activité à l'établissement pour avis du directeur :

5 juillet 2013

Ce rapport est celui prévu à l'article 7 du Décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture :
"Chaque enseignant-chercheur établit, conformément aux directives définies par le ministre chargé de l'agriculture, au moins tous les quatre ans et à chaque fois qu'il est candidat à une promotion, un rapport d'activité. Ce rapport tient compte de l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur et de leurs éventuelles évolutions et contient notamment toutes informations concernant les conditions dans lesquelles il a accompli les missions définies à l'article3.
Le directeur de l'établissement émet un avis sur les activités d'enseignement et les tâches d'intérêt général figurant dans le rapport d'activité de l'intéressé ; cet avis est joint au rapport et communiqué à l'intéressé.
Ce rapport est demandé à l'intéressé à l'occasion d'un changement de corps, d'une demande de mutation ou d'intégration au terme d'une période de détachement. "
Le rapport d'activité est à rédiger en tenant compte des recommandations de l'annexe 3 de la présente note.
Les établissements adresseront les rapports uniquement aux présidents des sections de la CNECA de rattachement (pour les professeurs) et aux 2èmes vices-présidents (pour les maîtres de conférences). Cet envoi se fera par voie dématérialisée en version PDF accompagné d'un exemplaire papier au président et 2ème vice-président de la section CNECA concernée.

Date limite d'envoi par les établissements au Président et au 2ème vice-Président de la section CNECA concernée (annexe 2 - coordonnées) : 12 juillet 2013

Une copie des rapports validés sera transmise au bureau de gestion du secrétariat général à l'adresse suivante :
Enseignementsup.sg@agriculture.gouv.fr
ec-dger.dger@agriculture.gouv.fr
en composant le nom du fichier comme suit (conserver 13 pour année 2013, et remplacer X par le numéro de la section CNECA concernée) :

13_CnecaX_Nom_Prénom_RA.pdf

Aux fins d'assurer un examen fluide des demandes, il est recommandé aux directeurs d'adresser leurs avis au président et au 2ème vice-président de la section CNECA concernée pour le 31 août 2013

Les sections CNECA devront transmettre avant le 18 novembre 2013 leurs procès-verbaux de classement au BEFFR.

ANNEXES

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