MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

Objet : Définition d'un cadrage harmonisé du baccalauréat technologique série STAV et des spécialités du baccalauréat professionnel visées par l'article D337-53 du code de l'éducation pour la formulation des vœux dans Admission Post-Bac (APB).
MOTS-CLES : nomenclature BCN, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, admission en BTSA, Admission Post-Bac, APB

1. Cadrage harmonisé des baccalauréats professionnels et technologique de l'agriculture pour APB :

Pour accéder à une formation de l'enseignement supérieur, l'ensemble des élèves en classe de Terminale formulent leurs vœux via le portail Admission Post-Bac (APB).
La saisie des notes n'est actuellement pas harmonisée pour le baccalauréat technologique série STAV et pour les spécialités du baccalauréat professionnel définis par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture. Ceci ne permet donc pas de les interpréter, de les comparer et de les classer correctement parmi d'autres candidatures en vue d'accéder à une offre de formation de l'enseignement supérieur.
La mise en place d'un cadrage commun doit permettre à la fois de faciliter la saisie des notes et des appréciations par les établissements de l'enseignement agricole d'origine, mais également d'accroître l'harmonisation de celle-ci entre les établissements. Ainsi, la comparaison de dossiers des candidats dans chaque série ou spécialité de baccalauréat sera plus aisée et plus juste.
Le Ministère de l'éducation nationale a réalisé cette même démarche pour les séries et les spécialités des baccalauréats, qui le concernent.
Un cadrage harmonisé pour APB ne contredit pas la présentation modulaire des formations de l'enseignement agricole et l'approche capacitaire qui caractérisent les diplômes de l'enseignement agricole. Simplement, il convient d'éviter que des dossiers de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques issus des établissements de l'enseignement agricole soient écartés sans être analysés par les établissements d'accueil, qui auraient trop de mal à interpréter, à comparer, à classer ces dossiers par groupes : spécialités professionnelles, séries technologiques, séries générales et candidats déjà bacheliers. Les établissements d'accueil attachent une importance particulière aux disciplines générales leur permettant d'apprécier le niveau du candidat, ainsi que son ouverture et sa capacité à poursuivre des études.
Le cadrage harmonisé comprend :
□ pour le baccalauréat professionnel : 8 matières générales, 1 matière pour " l'enseignement technologique et professionnel " et 6 matières facultatives (annexe 1) ;
□ pour le baccalauréat technologique (STAV) : 12 matières générales, 1 matière technologique " sciences et technologies " et 6 matières facultatives (annexe 2).
L'enseignement facultatif est l'illustration d'un travail supplémentaire réalisé par l'élève.
Ce cadrage harmonisé, qui entre en vigueur pour la campagne d'admission APB 2014, servira à la remontée des notes, puis à la remontée automatique des notes via des logiciels du marché type PRONOTE, Nota Bene, Educ-Horus, APLON, ... dans une étape ultérieure.

2. Rappel sur l'admission en BTSA :

Code rural et de la pêche maritime, article D811-140

" III.- L'admission dans une section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole de l'enseignement public par la voie scolaire est organisée sous l'autorité du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui définit, avec les chefs d'établissements d'accueil, les conditions de la mise en place et du déroulement de la procédure d'admission. Elle est prononcée par le chef d'établissement d'accueil, après qu'une commission d'admission, constituée par celui-ci et comprenant principalement des professeurs de la section demandée, a apprécié la candidature de chaque étudiant postulant.

1° L'admission est de droit :
□ pour les élèves et les apprentis qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les formes et délais prévus par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, obtiennent la même année une mention " très bien " ou " bien " au baccalauréat général, professionnel ou technologique dont le champ professionnel correspond à celui de la section de technicien demandée ;
 pour les élèves ou les apprentis qui obtiennent une mention " très bien " ou " bien " au baccalauréat général, professionnel ou technologique et qui ont été préalablement inscrits en liste supplémentaire ou refusée dans la section de technicien supérieur demandée. Dans ce cas, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt prononce l'affectation dans la section demandée ou dans une autre section du même champ professionnel ;

2° Font l'objet d'un examen prioritaire par la commission d'admission de l'établissement les candidats :
 titulaires du baccalauréat technologique ;
 titulaires du baccalauréat professionnel ;
 titulaires du baccalauréat général ;
 titulaires du brevet de technicien agricole ;
 titulaires du brevet de technicien ;
 titulaires d'un titre ou diplôme de niveau IV enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles de la Commission nationale de la certification professionnelle ;
 titulaires du diplôme d'accès aux études universitaires.

3° Font également l'objet d'un examen par la commission d'admission de l'établissement :
 les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des grades, titres ou diplômes précités et dont les aptitudes auront été reconnues suffisantes par la commission d'admission de l'établissement ;
 les apprentis et candidats par la voie de la formation professionnelle continue ayant suivi une formation complète conduisant à l'un des grades, titres ou diplômes précités ;
 les candidats par la voie de la formation professionnelle continue justifiant de l'équivalent de deux années d'activité professionnelle à temps plein à la date du début de la formation. La condition d'activité professionnelle s'apprécie au début de la formation ;
 les candidats ayant suivi une formation à l'étranger. Dans ce cas, la décision d'admission est prononcée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de la commission d'admission de l'établissement.

4° Peuvent accéder à des formations aménagées par décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission d'admission de l'établissement :
 des étudiants ayant suivi en totalité l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles ;
 des titulaires de brevet de technicien supérieur agricole, de brevet de technicien supérieur, de diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires générales et de diplômes d'études universitaires de sciences et techniques.
La durée de ces formations aménagées ne peut être ramenée à moins d'une année scolaire. "

La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche
Signé : Mireille RIOU-CANALS

ANNEXES

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