MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

NOR AGRS1308215C

Objet : Dispositif 2013-2014 de formation à l'appropriation de la programmation 2014-2020 de développement rural
Cette note a pour objet de préciser les conditions de mise en place d'un dispositif de formation de formateurs ou personnes ressources visant à faciliter l'appropriation de la programmation 2014-2020 de développement rural par les agents dans les services d'administration centrale, en services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, de l'Agence de services et de paiement et dans les collectivités territoriales (Conseils régionaux prioritairement).
Mots-clés : Formation programmation de développement rural, RDR, 2^ème pilier de la PAC.

1. CONTEXTE GÉNÉRAL

Les textes des règlements encadrant la programmation 2014-2020 ne sont pas encore adoptés. Il est toutefois nécessaire de commencer à préparer les futurs programmes qui sont attendus, à ce stade, par la Commission européenne en fin d'année 2013, pour une adoption et une mise en œuvre dès 2014.
L'expérience montre l'intérêt d'une appropriation précoce et complète par les services des outils réglementaires et techniques d'une programmation. Au-delà des indispensables aspects techniques, liés à chaque dispositif, il y a un enjeu fort à créer ou à développer, suivant les cas, une solide culture du 2^ème pilier de la politique agricole commune (PAC).

2. ORGANISATION

Afin de préparer les services à la mise en œuvre de la programmation 2014-2020 du développement rural, il est proposé une formation, assurée à Paris par le MAAF/administration centrale et l'Agence de services et de paiement/siège (ASP) qui a pour objet une approche des aspects généraux de la programmation et une appropriation du cadre communautaire et national, en fonction de leur état de finalisation.
Une formation spécifique aux DOM et à la Corse sera assurée dans la continuité des journées de regroupement des DOM et de la Corse des 14-15 mai 2013, le vendredi 17 mai.
Public visé : les personnes chargées de l'élaboration en région des programmes, soit trois à quatre personnes par région (Conseil Régional + DRAAF + DR ASP).
Une fois le cadrage communautaire et national finalisé, les agents formés pourront être sollicités en tant que formateurs dans leur région. Une formation spécifique leur sera proposée qui intègrera la constitution d'une mallette pédagogique nationale.

3. CALENDRIER indicatif des formations des personnes chargées de l'élaboration en région des programmes

5 sessions de 2 jours à partir de la semaine 14 (2 avril 2013) jusqu'à la semaine 17 (22 avril 2013). Compte tenu des vacances de printemps, il n'a pas été possible de répartir les régions de manière optimale entre les sessions. 2 sessions sont programmées la semaine 16 (15-19 avril). Les sessions sont fixées les mardi-mercredi ou les mercredi-jeudi, sauf pour la semaine 16 mardi 16-mercredi 17/ jeudi 18 - vendredi 19.
La modification de la répartition des dates proposées est possible, en tenant compte du fait qu'il est souhaitable que les personnes formées au sein d'une région puissent participer à la même session et qu'il convient de ne pas dépasser un effectif de 18 stagiaires par session.

4. MODALITÉS PRATIQUES

Toutes les sessions se tiendront à Paris, 19, avenue du Maine - 75732 PARIS Cedex 15
(métro Montparnasse, sortie Place Bienvenüe).
Les inscriptions sont prises à la date de parution de cette note jusqu'à au moins une semaine avant le début de la session à l'adresse suivante : marc.longhi@agriculture.gouv.fr
Pour des raisons pratiques les sessions sont limitées à 18 personnes maximum. Toutes les
sessions commencent le premier jour à 9h45.
1- Les agents des DRAAF complètent la fiche d'inscription annexée (à télécharger) puis la transmettent à leur supérieur hiérarchique pour avis et signature. Vu les délais, ils l'envoient ensuite directement à Marc LONGHI, par mail uniquement.
La fiche est ensuite remise au responsable local de formation (RLF) qui enregistre l'inscription sous EPICEA (code de l'action : 140 780).
Les frais de déplacement et de séjour engagés à l'occasion de cette formation sont à la charge des DRAAF sur le BOP 215.
2- Les agents des conseils régionaux et les agents de l'ASP suivent la procédure d'inscription habituelle dans leur structure.

5. CONTENU DES SESSIONS

Aspects généraux de la programmation

1 Les nouvelles orientations de la prochaine programmation
Une politique au service de la stratégie UE 2020
Une nouvelle architecture qui améliore l'articulation entre les fonds communautaires
Une politique dont la mise en œuvre est orientée vers les résultats
Un paquet législatif adopté par la Commission européenne en octobre 2011
Objectifs et priorités pour le développement rural
Lien entre UE 2020 et FEADER
Contenu de la programmation et évolutions par rapport à la précédente période

2- Contenu attendu d'un programme de développement rural

3- La stratégie nationale : accord de partenariat et cadre national FEADER

4- Les règles et les modalités de gestion d'un programme
Les acteurs de la gestion d'un programme : AG/OP/organisme de certification
Règles de gestion financière
Audits et contrôles
Les outils informatiques : Osiris, Isis, SFC

5- Présentation des mesures de la programmation de DR 2014-2020

6- Le futur système de suivi et d'évaluation
le plan d'indicateurs
le cadre de performance
le plan d'évaluation
l'évaluation ex ante et l'évaluation stratégique environnementale
le choix des indicateurs

7- La construction d'une mesure
critères d'éligibilité / critères de sélection / engagements
évaluation du caractère vérifiable et contrôlable des mesures

8- Focus sur les mesures en faveur de l'environnement

9- Focus sur innovation, PEI et S3

10- Les approches territoriales intégrées

ANNEXE

HAUT

Annexe au format odt