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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Le Ministre de
l'agriculture, |
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Date de mise en application: |
immédiate |
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Abroge et remplace: |
- Note de service DGAL/SDPV/98N° 8189 du
13/11/1998 |
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Complète: |
Lettre Ordre de Service n° 990937 du 06/09/1999 |
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4 Nombre d'annexes: |
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Degré et période de confidentialité: |
Rubrique: Export
Objet: Réglementation phytosanitaire sri lanka
Bases juridiques: "Plant protection act n° 35 of 1999"
(13 pages)
MOTS-CLES: Exigences phytosanitaires, réglementation,
sri lanka, Export
Résumé: Diffusion de nouvelles exigences
phytosanitaires dans le cadre de la délivrance des certificats
phytosanitaires pour l'exportation de végétaux et
produits végétaux à destination du Sri
Lanka.
Les textes cités sont diffusés par courrier aux Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt / Services Régionaux de la Protection des Végétaux.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en ouvre de ces instructions.
Le sous-directeur de la Qualité et de la Protection des Végétaux Hervé DURAND |
Destinataires |
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Pour exécution: |
Pour information: |