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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
Sous-direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Bureau de la Santé des Végétaux
Adresse: 251, rue de Vaugirard
75 732 PARIS CEDEX 15
Dossier suivi par: Denis Ferrieu
Tél.: 01.41.73.48.04 Fax.: 01.41.73.48.40
Réf. interne: Fiche de vie n° G 30

NOTE DE SERVICE
DGAL/SDQPV/N2004-8075
Date: 16 MARS 2004

Classement: ON 321

Le Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
à

Date de mise en application:

immédiate

Abroge et remplace:

- Note de service DGAL/SDPV/98N° 8189 du 13/11/1998
Digest of plant quarantine regulations
Plant protection ordinance n°10 of 1924 revised up to 11/1981

Complète:

Lettre Ordre de Service n° 990937 du 06/09/1999

4 Nombre d'annexes:

Degré et période de confidentialité:

Rubrique: Export
Objet: Réglementation phytosanitaire sri lanka
Bases juridiques: "Plant protection act n° 35 of 1999" (13 pages)
MOTS-CLES: Exigences phytosanitaires, réglementation, sri lanka, Export
Résumé: Diffusion de nouvelles exigences phytosanitaires dans le cadre de la délivrance des certificats phytosanitaires pour l'exportation de végétaux et produits végétaux à destination du Sri Lanka.

Les textes cités sont diffusés par courrier aux Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt / Services Régionaux de la Protection des Végétaux.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en ouvre de ces instructions.

Le sous-directeur de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Hervé DURAND

Destinataires

Pour exécution:
-Les Chefs de S.R.P.V.
-Les Chefs de S.P.V. (DOM)

Pour information:
-MM. les I.G.A.
-MM. les préfets de Région
-MM. les préfets de département
-les D.R.A.F.
-les D.A.F. (DOM)

 

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