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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
Sous-direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Bureau de la Santé des Végétaux
Adresse: 251, rue de Vaugirard
75 732 PARIS CEDEX 15
Dossier suivi par: Denis Ferrieu
Tél.: 01.41.73.48.04 Fax.: 01.41.73.48.40
Réf. interne: Fiche de vie n° G 30

NOTE DE SERVICE
DGAL/SDQPV/N2004-8076
Date: 16 MARS 2004

Classement: ON 321

Le Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
à

Date de mise en application:

immédiate

Complète:

- Note de service DGAL/SDPV/95N° 8132 du 23 mai 1995 point VI
Plant quarantine act B.E. 2507
Notifications and regulations

Nombre d'annexes:

Degré et période de confidentialité :

 

Rubrique: Export
Objet: Réglementation phytosanitaire THAILANDE
Bases juridiques:
"Plant quarantine act B.E. 2507 amended by plant quarantine act (2nd édition) B.E. 2542" 19 pages
MOTS-CLES: Exigences phytosanitaires, réglementation, THAILANDE, Export
Résumé: Diffusion de nouvelles exigences phytosanitaires dans le cadre de la délivrance des certificats phytosanitaires pour l'exportation de végétaux et produits végétaux à destination de la Thailande.

Les textes cités sont diffusés par courrier aux Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt / Services Régionaux de la Protection des Végétaux.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en ouvre de ces instructions.

Le sous-directeur de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Hervé DURAND

Destinataires

Pour exécution:
-Les Chefs de S.R.P.V.
-Les Chefs de S.P.V. (DOM)

Pour information:
-MM. les I.G.A.
-MM. les préfets de Région
-MM. les préfets de département
-les D.R.A.F.
-les D.A.F. (DOM)

 

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