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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
Sous-direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Bureau de la Santé des Végétaux
Adresse: 251, rue de Vaugirard
75 732 PARIS CEDEX 15
Dossier suivi par: Denis Ferrieu
Tél.: 01.41.73.48.04 Fax.: 01.41.73.48.40

Réf. interne: Fiche de vie n° G 30

NOTE DE SERVICE
DGAL/SDQPV/N2004-8077
Date: 16 MARS 2004

Classement: ON 321

Le Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
à

Date de mise en application:

Immédiate

Complète:

- Note de service DGAL/SDPV/95N° 8132 du 23/05/1995 point V
Plant quarantine law - décret n° 1433 de 1978
BPI Quarantine administrative order n°1 de 1981
BPI Quarantine administrative order n°23 de 1988
- Note de service DGAL/SDPV/97N° 8169 du 27/10/1997

4 Nombre d'annexe:

Degré et période de confidentialité :

Rubrique: Export
Objet: Réglementation phytosanitaire PHILIPPINES
Bases juridiques:
- Plant quarantine in the Philippines
Information and guidelines (11 pages)
- BPI Plant quarantine circular n° 03-1996
Guidelines on the importation of onions (7 pages)
MOTS-CLES: Exigences phytosanitaires, réglementation, PHILIPPINES, Export
Résumé: Diffusion de nouvelles exigences phytosanitaires dans le cadre de la délivrance des certificats phytosanitaires pour l'exportation de végétaux et produits végétaux à destination des Philippines.

Les textes cités sont diffusés par courrier aux Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt / Services Régionaux de la Protection des Végétaux.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en ouvre de ces instructions.

Le sous-directeur de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Hervé DURAND

Destinataires

Pour exécution:
-Les Chefs de S.R.P.V.
-Les Chefs de S.P.V. (DOM)

Pour information:
-MM. les I.G.A.
-MM. les préfets de Région
-MM. les préfets de département
-les D.R.A.F.
-les D.A.F. (DOM)

 

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