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MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION
Sous-direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Bureau de la Santé des Végétaux
Adresse: 251, rue de Vaugirard
75 732 PARIS CEDEX 15
Dossier suivi par: Denis Ferrieu
Tél.: 01.41.73.48.04 Fax.: 01.41.73.48.40
Réf. interne: Fiche de vie n° G 30

NOTE DE SERVICE
DGAL/SDQPV/N2004-8079
Date: 16 MARS 2004


Classement: ON 321

Le Ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
à

Date de mise en application:

Immédiate

Abroge et remplace:

- Note de service DGAL/SDQPV/95 N° 8056 du 27/02/1995 point 1)
- Note de service DGAL/SDQPV/96 N° 8234 du 28/11/1996 point 1)
(décret n°1 du 26 décembre 1990 sur la quarantaine des végétaux)

Complète:

- Note de service DGAL/SDQPV/01 N° 8042 du 22/12/2000
Recueil OEPP de la réglementation phytosanitaire
"Regulation on phytosanitary control, first ordinance 27/05/1998"

Nombre d'annexe:

Degré et période de confidentialité :

Rubrique: Export
Objet: Réglementation phytosanitaire BULGARIE
Bases juridiques: "EPPO summaries of phytosanitary regulations Bulgaria 2002-09"
"Regulation n°1, dated 27/05/1998, on phytosanitary inspection" 75 pages
MOTS-CLES: Exigences phytosanitaires, réglementation, BULGARIE, Export
Résumé: Diffusion de nouvelles exigences phytosanitaires dans le cadre de la délivrance des certificats phytosanitaires pour l'exportation de végétaux et produits végétaux à destination de la Bulgarie.

Les textes cités sont diffusés par courrier aux Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt / Services Régionaux de la Protection des Végétaux.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en ouvre de ces instructions.

Le sous-directeur de la Qualité et de la Protection des Végétaux

Hervé DURAND

Destinataires

Pour exécution:
-Les Chefs de S.R.P.V.
-Les Chefs de S.P.V. (DOM)

Pour information:
-MM. les I.G.A.
-MM. les préfets de Région
-MM. les préfets de département
-les D.R.A.F.
-les D.A.F. (DOM)

 

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