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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE l'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
NOTE
D'INFORMATION SG/SRH/SDMEC/O2011-1001 Date: 12 janvier 2011 |
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Nombre d'annexe : 1 |
Objet : calendrier retenu pour l'année 2011
concernant l'ensemble des dispositifs applicables aux personnels enseignants et
de documentation des établissements d'enseignement agricole privé
Mots-clés : calendrier, date limite, envoi, dossier, gestion, personnel
enseignant, personnel documentation
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DESTINATAIRES |
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Pour exécution : |
Pour information : |
Conformément aux
dispositions arrêtées depuis l'année scolaire 2007/2008, la présente note a
pour objet de préciser les principales mesures programmées en 2011. Le
calendrier intéressant les personnels enseignants et de documentation des
établissements d'enseignement agricole privés précise notamment les dates
limites de réponse à respecter et l'adresse à laquelle les dossiers doivent
être transmis pour toutes demandes au titre de l'année 2011 .
Il appartient donc à chaque agent de se référer à la note d'information
correspondant au dispositif de son choix pour en connaître les conditions
d'attribution et les modalités de constitution du dossier. Les références de
chacune des notes d'information diffusées précédemment et auxquelles il
conviendra de se reporter sont précisées dans le calendrier ci-après. Lorsqu'il
y a lieu, l'imprimé type qu'il conviendra d'utiliser est annexé à la note
d'information correspondant à la mesure concernée.
De même, j'attire votre attention sur le fait que la
date limite de réponse indiquée sur le calendrier correspond à la date de
réception des dossiers au bureau de gestion des personnels enseignants et des
personnels de la filière formation-recherche (BEFFR).
Il appartient aux chefs d'établissement d'assurer la diffusion de cette note
d'information à l'ensemble des personnels relevant de leur autorité, d'afficher
le calendrier ci-annexé et de porter à la connaissance des agents concernés
toutes les notes d'information relatives aux dispositifs figurant dans le
calendrier, afin de leur permettre de présenter leur demande dans les
meilleures conditions possibles.
Toutes les demandes
doivent être adressées à l'adresse suivante :
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Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation,
de la Pêche, |
Le sous-directeur Mobilité, Emplois, Carrières
HERVÉ REVERBORI