MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE l'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Conformément aux dispositions arrêtées depuis l'année scolaire 2007/2008, la présente note a pour objet de préciser les principales mesures programmées en 2011. Le calendrier intéressant les personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés précise notamment les dates limites de réponse à respecter et l'adresse à laquelle les dossiers doivent être transmis pour toutes demandes au titre de l'année 2011 .
Il appartient donc à chaque agent de se référer à la note d'information correspondant au dispositif de son choix pour en connaître les conditions d'attribution et les modalités de constitution du dossier. Les références de chacune des notes d'information diffusées précédemment et auxquelles il conviendra de se reporter sont précisées dans le calendrier ci-après. Lorsqu'il y a lieu, l'imprimé type qu'il conviendra d'utiliser est annexé à la note d'information correspondant à la mesure concernée.

De même, j'attire votre attention sur le fait que la date limite de réponse indiquée sur le calendrier correspond à la date de réception des dossiers au bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BEFFR).
Il appartient aux chefs d'établissement d'assurer la diffusion de cette note d'information à l'ensemble des personnels relevant de leur autorité, d'afficher le calendrier ci-annexé et de porter à la connaissance des agents concernés toutes les notes d'information relatives aux dispositifs figurant dans le calendrier, afin de leur permettre de présenter leur demande dans les meilleures conditions possibles.
Toutes les demandes doivent être adressées à l'adresse suivante :

Le sous-directeur Mobilité, Emplois, Carrières
Hervé REVERBORI

ANNEXE

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