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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE
l'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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SECRETARIAT GENERAL |
NOTE
D'INFORMATION SG/SRH/SDMEC/O2012-1006 Date: 19 janvier 2012 |
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Nombre d'annexe : 1 |
Objet :calendrier retenu pour l'année 2012
concernant l'ensemble des dispositifs applicables aux personnels enseignants et
de documentation des établissements d'enseignement agricole privé.
Mots-clés : établissements d'enseignement, calendrier,
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DESTINATAIRES |
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Pour exécution : |
Pour information : |
La présente note a pour
objet de préciser les principales mesures programmées en 2012. Le
calendrier intéressant les personnels enseignants et de documentation des
établissements d'enseignement agricole privés précise notamment les dates
limites de réponse à respecter et l'adresse à laquelle les dossiers doivent
être transmis pour toutes demandes au titre de l'année 2012 .
Il appartient donc à chaque agent de se référer à la note d'information
correspondant au dispositif de son choix pour en connaître les conditions
d'attribution et les modalités de constitution du dossier. Les références de
chacune des notes d'information diffusées précédemment et auxquelles il
conviendra de se reporter sont précisées dans le calendrier ci-après. Lorsqu'il
y a lieu, l'imprimé type qu'il conviendra d'utiliser est annexé à la note
d'information correspondant à la mesure concernée.
De même, j'attire votre
attention sur le fait que la date limite de réponse indiquée sur le calendrier
correspond à la date de réception des dossiers au bureau de gestion des
personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BEFFR).
Il appartient aux chefs
d'établissement d'assurer la diffusion de cette note d'information à l'ensemble
des personnels relevant de leur autorité, d'afficher le calendrier ci-annexé et
de porter à la connaissance des agents concernés toutes les notes d'information
relatives aux dispositifs figurant dans le calendrier, afin de leur permettre
de présenter leur demande dans les meilleures conditions possibles.
Toutes les demandes
doivent être adressées à l'adresse suivante :
Ministère de
l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche,
de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire
SG - SRH - SD/MEC - BEFFR
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Le Sous-Directeur Mobilité, Emplois, Carrières
Signé : Hervé Réverbori