95 21

Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE l'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
Sous-Direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation Recherche
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : Patricia MARTINON
Tél. : 01 49 55 53 75 - Fax : 01 49 55 53 76
SG/SRH/SD-MEC/BEFFR N° 260

NOTE D'INFORMATION

SG/SRH/SDMEC/O2012-1006

Date: 19 janvier 2012

Nombre d'annexe : 1

Objet :calendrier retenu pour l'année 2012 concernant l'ensemble des dispositifs applicables aux personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privé.
Mots-clés : établissements d'enseignement, calendrier,

DESTINATAIRES

Pour exécution :
D.R.A.A.F.
Etablissements d'enseignement agricole privés

Pour information :
Fédérations
Syndicats
D.G.E.R.
Inspection de l'Enseignement Agricole

La présente note a pour objet de préciser les principales mesures programmées en 2012. Le calendrier intéressant les personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés précise notamment les dates limites de réponse à respecter et l'adresse à laquelle les dossiers doivent être transmis pour toutes demandes au titre de l'année 2012 .
Il appartient donc à chaque agent de se référer à la note d'information correspondant au dispositif de son choix pour en connaître les conditions d'attribution et les modalités de constitution du dossier. Les références de chacune des notes d'information diffusées précédemment et auxquelles il conviendra de se reporter sont précisées dans le calendrier ci-après. Lorsqu'il y a lieu, l'imprimé type qu'il conviendra d'utiliser est annexé à la note d'information correspondant à la mesure concernée.

De même, j'attire votre attention sur le fait que la date limite de réponse indiquée sur le calendrier correspond à la date de réception des dossiers au bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BEFFR).

Il appartient aux chefs d'établissement d'assurer la diffusion de cette note d'information à l'ensemble des personnels relevant de leur autorité, d'afficher le calendrier ci-annexé et de porter à la connaissance des agents concernés toutes les notes d'information relatives aux dispositifs figurant dans le calendrier, afin de leur permettre de présenter leur demande dans les meilleures conditions possibles.

Toutes les demandes doivent être adressées à l'adresse suivante :

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche,
de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire
SG - SRH - SD/MEC - BEFFR
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP

Le Sous-Directeur Mobilité, Emplois, Carrières
Signé : Hervé Réverbori

ANNEXE

HAUT