MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Objet : Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) part fixe et part modulable - année scolaire 2011-2012 (versée aux enseignants des établissements d'enseignement agricole privé)
Textes de référence :
Décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
Arrêté du 17 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale
Mots-clés : ISOE, primes, indemnité, suivi, orientation, enseignement agricole privé, enseignants

Vous allez recevoir très prochainement par voie électronique le tableau concernant le versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves part modulable aux enseignants exerçant la fonction de professeur principal que vous voudrez bien renseigner.
Il est rappelé que :

La "part fixe" est versée à tous les agents qui exercent effectivement les fonctions d'enseignant. Le montant est annuel, unique et révisé en fonction de la revalorisation du point d'indice, quel que soit le grade. Elle est versée trimestriellement (Mars, Juin, Septembre et Décembre).
Lorsqu'une modification de contrat intervient avec effet rétroactif et après versement de l'ISOE, le rappel sur le montant de cette indemnité se fait également avec effet rétroactif lors de l'acompte suivant.

La "part modulable" est allouée aux agents qui ont la responsabilité particulière du suivi des élèves d'une classe, de leur information ainsi que de la préparation de leur orientation en concertation avec les parents d'élèves. Les taux varient en fonction de la classe dans laquelle exercent les intéressés. L'indemnité n'est pas proratisée en fonction du temps de travail. Elle peut toutefois être réduite en cas de congé (congé parental, congé individuel de formation, congé de longue maladie ou de longue durée) ou d'interruption anticipée du contrat. L'indemnité est payée intégralement en cas de congé maternité. Cette indemnité est versée en une fois en fin d'année scolaire.

Les ISOE "part fixe" et "part modulable" suivent l'évolution des traitements de la fonction publique.
Les chefs d'établissement trouveront ci-joint la liste des classes de leur établissement ouvrant droit au versement d'une ISOE part modulable. Ils voudront bien renseigner les tableaux transmis par mail en indiquant les informations demandées concernant chaque agent bénéficiaire de l'ISOE part modulable pour l'année scolaire 2011/2012.. Les classes portées sont celles figurant au contrat Etat-établissement et dont le nombre d'élèves est :

 Pour les établissements en zone plaine : supérieur à 8.
 Pour les établissements en zone montagne : supérieur à 6

Par ailleurs pour tous les établissements, aucune ISOE part modulable n'est servie pour les classes dont l'effectif est inférieur à 10 élèves pendant deux années scolaires consécutives. Le choix des bénéficiaires doit se faire en concertation avec les intéressés.

Chaque établissement recevra à son adresse mail un tableau de format excel à compléter accompagné de toutes les informations nécessaires pour y parvenir.

Les tableaux de format excel exclusivement devront être retournés avant le 30 mars 2012 à l'adresse mail dédiée : beffr-isoemodulableprive.sg@agriculture.gouv.fr en respectant les dispositions suivantes :

 Il ne peut être attribué qu'une indemnité par classe.
 Un seul enseignant contractuel peut être désigné comme professeur principal pour une classe donnée. Si pour un motif précis, un enseignant n'a pas assuré la fonction de professeur principal durant toute l'année scolaire, le chef d'établissement devra indiquer jusqu'à quelle date celui-ci a exercé les fonctions et le cas échéant il devra préciser si un autre enseignant a rempli les mêmes fonctions pour la partie restante de l'année scolaire.
 L'agent qui n'aura pas été en activité durant toute l'année scolaire (ex: congé parental, congé individuel de formation, congé de longue maladie, congé de longue durée) et qui aura été désigné comme professeur principal verra son indemnité proratisée en fonction de la période d'activité.
 Un agent ne peut percevoir qu'une seule indemnité de professeur principal. Les enseignants qui ont été désignés pour assurer le suivi de plusieurs classes ne peuvent prétendre au cumul.

Le Sous-directeur, Mobilité, Emploi, Carrières
Signé : Hervé REVERBORI

ANNEXE

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