Promotion des enseignants des établissements d'enseignement agricole privé à la Hors classe Catégorie II et Catégorie IV au titre de l'année 2013 (additif à la note de service du 10 avril 2013)

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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
Sous-Direction Mobilité, Emplois, Carrières
Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
Dossier suivi par : Patricia LEROY
Tél. : 01 49 55 53 10
Fax : 01 49 55 53 76

NOTE D'INFORMATION

SG/SRH/SDMEC/O2013-1002

date: 24 avril 2013

Date limite de réponse : 10 mai 2013
Nombre d'annexe : 0

Objet : Promotion des enseignants des établissements d'enseignement agricole privé à la Hors classe Catégorie II et Catégorie IV au titre de l'année 2013 (additif à la note de service du 10 avril 2013)
Mots clés : liste d'aptitude, promotion, avancement
Agents concernés :
agents de catégorie II (certifiés)
agents de catégorie IV (PLP2)

DESTINATAIRES
Pour exécution D.R.A.A.F. Etablissements d'enseignement agricole privés	Pour information Fédérations Syndicats D.G.E.R. Inspection de l'Enseignement Agricole

La note d'information relative à la promotion des enseignants des établissements d'enseignement agricole privé à la Hors classe Catégorie II et Catégorie IV a été publiée le 18 avril 2013.
Toutefois, il convient d'y apporter les précisions suivantes :

1 - Passage à la hors classe de la catégorie II ( CERTIFIéS )

L'application du ratio permet de retenir 55 promotions au titre de l'année 2013 (soit 789 promouvables x 7%).

2 - Passage à la hors classe DE LA CATÉGORIE IV ( PLP2 )

L'application du ratio permet de retenir 69 promotions au titre de l'année 2013 (soit 981 promouvables x 7%).
Les autres dispositions de la note de service du 10 avril 2013 restent sans changement.
le sous-directeur mobilité, emplois, carrières
Signé : Michel Gomez

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