MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA PECHE

Objet : Concours pour la réalisation d'un DVD et d'affiches sur le thème " violences sexistes en milieu rural ". Cette note de service annule et remplace les notes de service DGER/FOPDAC/POFEGTP/N2005-2041 du 14 juin 2005 et DGER/FOPDAC/POFEGTP/N 2005-2045 du 30 juin 2005.
Bases juridiques : Circulaire DGER/DEPSE/DERF/ N°2001-2010 du 18 juillet 2001 " Femmes, formation, emploi en milieu rural : intégration de l'égalité des chances "
Résumé : Création d'outils pédagogiques par et pour les apprenants de l'enseignement agricole pour illustrer le thème " violences sexistes en milieu rural ". Programme co-financé par le fonds social européen, programmation 2000-2006, objectif 3, axe 5, mesure 8.
MOTS CLES : Egalité des chances, concours, vidéo, affiches, violences sexistes, femmes, hommes, genre, fonds social européen.

La présente circulaire a pour objet de lancer un concours à destination des élèves, étudiants (es) et apprentis(es) de l'enseignement agricole. Ce concours, dont le pilotage et la coordination sont confiés à l'EPLEFPA de Melle par convention entre la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche et l'établissement , s'inscrit dans le programme national pluriannuel du MAP , mis en œuvre à l'aide des crédits de la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche (chapitre 39-01-70). Ce programme est défini dans la circulaire DGER/FOPDAC/C 2001-2010 du 18 juillet 2001. Il est co-financé par le fonds social européen à hauteur de 45%, objectif 3, axe 5, mesure 8, pour la période 2000-2006 et à ce titre, répond aux exigences réglementaires suivantes :
Vu le règlement CE n°1260/1999 portant sur les dispositions générales sur les fonds structurels du 21 juin 1999 et le règlement n°1784/1999 portant sur le Fonds Social Européen du 12 juillet 1999,
Vu le règlement CE n°1784/99 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds Social Européen,
Vu le règlement CE n°1159/2000 de la Commission du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les Etats membres sur les interventions des Fonds Structurels,
Vu le règlement CE n°1865/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 portant modalités d'exécution du règlement CE n° 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels,
Vu le règlement CE n°438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités du règlement CE n°1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels(abrogeant le règlement CE n°2064/97 du 15 octobre 1997),
Vu le règlement (CE) n°438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels (abrogeant le règlement (CE) n°2064/97 du 15 octobre 1997),
Vu le règlement (CE) n°448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels,
Vu le règlement (CE) n°2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n°438/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels,
Vu le règlement (CE) n°448/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n°1685/2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n°1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels et abrogeant le règlement (CE) n°1145/2003,
Vu le règlement (CE) n°1681/94 de la Commission du 11 juillet 1994 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine,
Vu la loi d'orientation agricole,
Vu le décret n°2002-633 du Premier ministre du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens, modifié par le décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003,
Vu la circulaire n° 4.875/SG du Premier ministre du 15 juillet 2002 relative à l'amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens,
Vu les circulaires interministérielles du 19 août 2002 et du 27 novembre 2002 relative à la simplification de la gestion des fonds structurels européens,
Vu la circulaire interministérielle n°2004-013 du 12 mai 2004 relative à la gestion du programme Objectif 3 cofinancé par le Fonds social européen (programmation 2000-2006),
Vu la décision C(2000)1121 de la Commission du 18 juillet 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relevant de l'objectif n°3 en France,
Vu la décision de la Commission C(2003)2655 du 16 juillet 2003 modifiant la décision C(2000)1121 portant approbation du document unique de programmation 1999/FR053DO001/CE pour les interventions structurelles communautaires relevant de l'objectif n°3 en France
Vu la décision de la Commission C (2004)2021 du 7 juin 2004 modifiant la décision de la Commission C(2000)1121 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relevant de l'objectif n°3 en France,
Vu le Document unique de programmation de l'Objectif 3, révisé à mi-parcours pour la période 2004-2006, approuvé par le Comité de suivi du 17 décembre 2003 et par la Commission européenne par la décision du 7 juin 2004 susvisée,
Vu la Décision de la Commission 2000 n° 1999FR053D001/CE du 18 juillet 2000 portant approbation du Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relevant de l'objectif n°3 en France,
Vu les circulaires du Premier Ministre en date des 15 juillet et 7 août 2002 relatives à l'amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par des fonds structurels européens,
Vu les circulaires interministérielles des 19 août et 27 novembre 2002 relatives à la simplification de la gestion des fonds structurels européens,
Vu la circulaire interministérielle n°2004-013 du 12 mai 2004 relative à la gestion du programme objectif 3 cofinancé par le FSE pour la programmation 2000/2006,
Vu la circulaire DGER/FOPDAC/C n°2010 du 18 juillet 2001 relative au programme " femmes, formation et emploi en milieu rural : intégration de l'égalité des chances "
Vu le complément de programmation du DOCUP Objectif 3
Vu la demande de crédits du FSE formulée par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche auprès de la DGEFP par courrier du 27 avril 2004,
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale DGEFP du 29 avril 2004,
Vu la décision notifiée par la DGEFP à la Direction générale de l'enseignement et de la recherche le 5 mai 2004,
Vu le complément d'informations et les demandes supplémentaires adressée par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche auprès de la DGEFP par courriers des 3 et 22 juin 2004,
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale DGEFP du 30 juin 2004,
Vu la décision notifiée par la DGEFP à la Direction générale de l'enseignement et de la recherche le 6 juillet 2004,

Objectif :
Il s'agit de susciter dans les classes une réflexion sur les violences sexistes dans les établissements de formation agricole et en milieu rural. En effet, si la violence est universelle, elle présente néanmoins des caractéristiques en milieu rural qu'il convient de faire apparaître. Par ailleurs, les violences sexistes ne sont pas l'apanage d'un seul sexe et par sexisme nous entendons toute attitude de discrimination à l'égard de quelqu'un d'autre en raison de son sexe.
Ce projet de concours a pour ambition de recueillir et de faire entendre la parole des apprenants (es) sur cette question, de faire prendre conscience de la gravité du phénomène afin que chaque membre de la communauté éducative devienne acteur (trice) de prévention et aide au changement des mentalités en dépassant les préjugés et les clichés.
Il s'agit davantage d'analyser et de dénoncer les mécanismes de cette violence que de la montrer. Les équipes pédagogiques sont invitées à accompagner des réalisations sobres et intimistes et à exclure des scènes montrant des successions de violences verbales ou physiques. Il convient de faire travailler les apprenants (es) sur ce que la violence sexiste provoque tant sur les agressés (es) que sur les agresseurs (euses).
Le but est d'apporter, grâce à cette mobilisation collective, des pistes de travail et des raisons d'espérer afin que le monde rural de demain soit porteur de valeurs partagées de respect et d'égalité entre les êtres humains.

Pilotage :
L'organisation et le suivi de ce concours sont assurés, à la demande de la DGER par l'EPLEFPA de Melle chargé, avec l'aide du co-financement FSE, de financer les frais résultant du fonctionnement du groupe de pilotage, du jury et des lauréats-tes invités-es au festival de Clermont-Ferrand en 2007.
La mise en œuvre du concours est assurée par un groupe de pilotage composé :
- de la coordonnatrice nationale du réseau des correspondants (es) régionaux du MAP égalité des chances,
- de la coordonnatrice nationale du réseau égalité des chances de l'enseignement supérieur agricole,
- d'une déléguée aux droits des femmes,
de représentants-tes :
- du réseau "Egalité des chances" du MAP : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Martinique et Poitou-Charentes,
- de la DGER,
- de l'inspection de l'enseignement agricole (histoire-géographie),
- du Groupe de Recherche pour l'Education et la Prospective (GREP), du réseau égalité des chances de l'enseignement supérieur agricole,
- du CRIPT sylvestre audiovisuel Pays de Loire,
- du CIDFF (Centre d'information pour le droit des femmes et des familles).

Productions attendues :
Ce concours a pour objectif la création d'outils pédagogiques sur le thème des violences sexistes en milieu rural à destination des CDI ou CDR des établissements d'enseignement agricole (formation scolaire, apprentissage, formation continue ou enseignement supérieur) visant les publics apprenants et la communauté éducative.
Les outils pédagogiques à créer sont les suivants :
- Une vidéo de 6 minutes maximum, générique compris, sous forme de court métrage d'animation, de fiction, ou de reportage,
ou
- une affiche privilégiant l'image par rapport au texte.
Les vidéos et les affiches seront réalisées par les apprenants (es) encadrés (es) par les professeurs (es), les formateurs (trices), les infimiers (ères) ou tout autre membre de la communauté éducative agricole .

Sélection :
Un jury de sélection sera constitué. Il sera composé :
- de représentants (es) d'élèves, d'étudiants (es), apprentis (es) et stagiaires,
- des coordonnatrices et de correspondants (es) ou partenaires des deux réseaux "égalité des chances" du MAP,
- d'une inspectrice de l'enseignement agricole en histoire-géographie,
- de représentants (es) de la DGER,
- d'un professionnel de la vidéo, d'un graphiste et d'un (e) réalisateur (trice) de court métrage,
- de personnalités politiques et artistiques spécialistes de cette thématique.
Le jury sélectionnera :
- les dix meilleures vidéos qui seront regroupées dans un DVD,
- les dix meilleures affiches qui seront regroupées dans une exposition et sur le DVD.
Les vidéos et affiches primées par le jury, pourront être utilisées par les réseaux du MAP (égalité des chances, insertion , RESEDA...), les équipes éducatives ou pour différentes actions de communication : expositions itinérantes, salons, colloques...

Les prix :
Ce concours donnera lieu à récompenses sous forme de remise de prix aux auteurs (es) des productions sélectionnées.
Le jury décernera trois prix relatifs à l'adéquation à la thématique, à la créativité et à la qualité de la réalisation.
Les lauréats (es) gagneront un séjour de trois jours au festival international de court métrage de Clermont-Ferrand en février 2007.
Le règlement du concours figure en annexe I de la présente note de service.

Echéancier :
Pré inscription (annexe II) : 17 décembre 2005
Date de remise des vidéos et des affiches : 12 mai 2006
Proclamation des résultats : 23 juin 2006

Le Directeur général de l'enseignement
et de la recherche
Michel THIBIER

ANNEXES

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