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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des ressources humaines
SDDPRS
Bureau ASTER
Adresse :

ARRÊTÉ

SG/SRH/SDDPRS/R2007-1001

Date: 15 novembre 2007

Nombre d'annexe : 0

 

Objet : liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité paritaire technique central de Montpellier SupAgro.
Mots-clés : syndicat,arrêté, représentatitvité, CTPC Montpellier SupAgro

Destinataires

Pour exécution :

Pour information :

 

ARRÊTE du 15 novembre 2007fixant la liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du centre international d'études supérieures en sciences agronomiques "Montpellier SupAgro" et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.


Le secrétaire général

Dominique SORAIN

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