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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des Ressources humaines
SDDPRS
Bureau ASTER
Adresse :
Suivi par :
Tél (/ Fax / Mail)

ARRÊTÉ

SG/SRH/SDDPRS/R2008-1001

Date: 14 janvier 2008

Nombre d'annexe : 0

 

Objet : institution d'un comité d'hygiène et de sécurité compétent pour la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte.
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Mots-clés : syndicat,arrêté, CHS, Mayotte

Destinataires

Pour exécution :

Pour information :

 

Le secrétaire général

Dominique SORAIN

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