Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Secrétariat général
Direction des affaires financières et de la logistique
Sous-direction du financement de l'agriculture
Bureau du crédit et de l'assurance
Adresse : 78 bis, rue de varenne- 75 349 Paris 07 SP
Suivi par : Ninon CHARTIER-BRASSET
Tél : 01.49.55.48.63 - Fax : 01.49.55.85.26
Mèl : ninon.chartier-brasset@agriculture .gouv.fr

NOTE DE SERVICE

SG/DAFL/SDFAN2006-1504

Date: 16 janvier 2006

Date de mise en application : immédiate
Nombre d'annexe: 0

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de région
Mesdames et Messieurs les Préfets de département

 

Objet : Mise à jour des taux des prêts calamités à compter du 1er janvier 2006.
Résumé : Cette note précise les nouveaux taux des prêts calamités en vigueur à compter du 1er janvier 2006.
Mots-clés : Prêts bonifiés à l'agriculture - Taux des prêts calamités

Destinataires

Pour exécution :
Mmes et MM. les Préfets de département
Mmes et MM. les DDAF
Mmes et MM. les DAF

Pour information :
Mmes et MM. les Préfets de région
Mmes et MM. les DRAF
CNASEA
Etablissements de crédit

 

Les taux de référence servant au calcul des taux des prêts calamités sont modifiés à compter du 1er janvier 2006. Ces taux de référence sont indexés sur un taux de base variant trimestriellement, en fonction de l'évolution du coût du crédit, et sur les rémunérations des établissements de crédit. La rémunération des établissements de crédit habilités diminue de 0,05% au 1er janvier 2006.
Les tables de subvention équivalentes mises à jour par la note de service SG/DAFL/SDFA/N2005-1536 du 21 octobre 2005 sont toujours en vigueur au 1er janvier 2006.
Comme mentionné au point I-B de la circulaire DAF/SDFA/C2003-1504 du 3 juin 2003, les taux des prêts bonifiés calamités sont calculés à partir des taux de référence applicables à chaque établissement de crédit.
La valeur du taux de base est égale à 3,71 % au 1er janvier 2006 et la rémunération des établissements de crédit diminue de 0,05% à compter du 1er janvier 2006, ce qui donne des taux de référence compris entre 3,96% et 4,06% selon les établissements de crédit distributeurs des prêts bonifiés à l'agriculture.
Il en découle que les taux applicables aux prêts calamités réalisés à partir du 1er janvier 2006 s'établissent comme suit :

Taux applicable à compter du 1er janvier 2006

BNP Paribas

Banques Populaires

Crédit agricole

Crédit industriel et commercial

Le Crédit Lyonnais

Société financière de la NEF

Crédit Mutuel

Taux de référence

4,06%

4,06%

4,06%

4,06%

4,06%

3,96%

3,96%

Pertes de récoltes : conditions normales
(taux de référence moins 1,5%)

2,56%

2,56%

2,56%

2,56%

2,56%

2,46%

2,46%

Pertes récoltes :
Si JA, bisinistré, ou perte >35%
(taux de référence moins 2%)

2,06%

2,06%

2,06%

2,06%

2,06%

1,96%

1,96%

Pertes de fonds
(taux de référence moins 2,5%)

1,56%

1,56%

1,56%

1,56%

1,56%

1,46%

1,46%

 

Ces taux ne s'appliquent pas aux prêts calamités à conditions exceptionnelles.

Le Directeur des Affaires Financières
et de la Logistique

François DE LA GUERONNIERE

HAUT