Photocopie électronique, cliquez sur l'icône

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction de la logistique et du patrimoine
Bureau du patrimoine immobilier

DÉLÉGATION DE GESTION

SG/SAFSL/SDLP/Z2009-1501

Date: 10 mars 2009

Nombre d'annexe : 1

 

Objet : publication de la convention de délégation de gestion relative au programme 309 (entretiens des bâtiments de l'Etat) du ministère de l'agriculture et de la pêche
Mots-clés : entretien, bâtiments, patrimoine immobilier, délégation, gestion

Destinataires

Pour information :
Services centraux
Services déconcentrés
Etablissements publics

François de LA GUERONNIERE
Directeur des affaires financières,
sociales et logistique

Délégation de gestion

HAUT