Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 04-12-2009


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481042


NUMERO NOR : AGRG0928623A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R223-3 à R223-8)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)