Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 18-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Avis extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT)


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REFERENCE EXTERNE : arrêté du 18 juillet 2017


DATE DE PUBLICATION : 31-08-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 31-08-2017.