Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 18-05-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-POP-2017-26 du 18 mai 2017 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2016-40 du 28 juillet 2016 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-06-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 22-06-2017.