Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-11-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2014-77 du 25 novembre 2014 qui a pour objet la prolongation des délais de transmission des dossiers relevant du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault. Elle modifie la décision INTV-GECRI-2014-70 du Directeur de FranceAgriMer du 31 octobre 2014.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-12-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 04-12-2014.