Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2017-27 modifiant la décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-04-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 27-04-2017.