Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 07-11-2017

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-11-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-11-2017.