Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 03-11-2017

Statut : Publié

OBJET : Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2018 du contrôle de connaissances visé par l'article L.241-1 du code rural et de la pêche maritime.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-11-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-11-2017.