Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Décision du 02-07-2010

Statut : Publié

OBJET : Décision portant délégation de signature donnée par M. Edward JOSSA, Président directeur général de l'ASP, auDélégué régional pour la région Nord-Pas-de-Calais.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 16-07-2010


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-07-2010.