Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 18-01-2018

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2018-01 précisant les modalités de mise en œuvre d’une avance remboursable (AR) en faveur des éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-01-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 25-01-2018.