Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-04-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GPASV-2017-31 modifiant la décision INTV/GPASV/ D-2014-55 du 20 août 2014 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 26-04-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 27-04-2017.