Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 08-09-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2017-61 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-24 du 12 avril 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre d’une avance sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de palmipèdes et gallinacés au sein des zones réglementées.


(Télécharger le PDF (35ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-09-2017


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-09-2017.