Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Recommandation (UE) du 01-03-2019

Statut : Publié

OBJET : Recommandations en application des articles 3.2 et 8.1 du règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2019


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-03-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 07-03-2019.