Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 25-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2017-S-22 portant délégation de signature du Président de l'INAO Jean-Louis PITON à la directrice de l’INAO Marie GUITTARD, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à la responsable du service juridique et international Nathalie MARTY-HOUPERT et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, au secrétaire général Xavier Paul


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-07-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 27-07-2017.